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Réglementation des Projets Cinématographiques : Rôle et Procédures de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique
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Quelle est la procédure de vote au sein de la commission départementale d’aménagement cinématographique ? La commission départementale d’aménagement cinématographique autorise les projets par un vote à la majorité absolue des membres présents. Cela signifie que pour qu’un projet soit approuvé, il doit obtenir plus de la moitié des voix des membres qui assistent à…
