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Quelles sont les entités habilitées à recevoir des renseignements selon l’article L126-1 du Code du cinéma ? Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) est habilité à communiquer des renseignements aux distributeurs, producteurs, auteurs et ayants droit délégataires de recettes. Ces entités sont spécifiquement désignées dans les conventions, jugements et actes inscrits…