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Encaissement des Produits Cinématographiques : Droits et Conditions selon l’Article L124-2 du Code du Cinéma
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Quelles sont les conditions pour qu’un bénéficiaire puisse encaisser les produits d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle ? Le bénéficiaire d’un des droits visés aux 2° et 3° de l’article L. 123-1 doit être dûment inscrit au registre public du cinéma et de l’audiovisuel ou au registre des options. De plus, il doit produire l’état prévu…
