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Contrat de Nantissement : Conditions et Durée de Validité selon l’Article L124-1 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quel est le principe du privilège résultant du contrat de nantissement selon l’article L124-1 du Code du cinéma ? Le privilège résultant du contrat de nantissement s’établit sans dépossession, ce qui signifie que le créancier n’a pas besoin de prendre possession des biens concernés pour que le nantissement soit valide. Ce privilège est établi par…
