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Conservation des Droits Cinématographiques : Conditions d’Inscription et Certificats au Regard de l’Article L123-6 du Code du Cinéma
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Quels sont les droits visés par l’article L. 123-6 du Code du cinéma ? Les droits visés par l’article L. 123-6 du Code du cinéma sont ceux mentionnés à l’article L. 123-1, qui concernent la protection des œuvres cinématographiques. Ces droits deviennent opposables aux tiers, ce qui signifie qu’ils peuvent être défendus contre toute utilisation…
