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Inscription au Registre des Options : Cadre Juridique et Conditions selon l’Article L123-2 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelles sont les conditions pour inscrire un projet au registre des options selon l’article L123-2 du Code du cinéma ? L’inscription d’un projet au registre des options est conditionnée par le fait que le titre du projet ait été préalablement déposé conformément aux dispositions de l’article L. 122-2. Cette inscription peut être demandée par la…
