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Inscription au Registre Public du Cinéma : Obligations et Conséquences des Actes Relatifs aux Droits d’Exploitation des Œuvres Audiovisuelles
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Quelles œuvres doivent être inscrites au registre public du cinéma et de l’audiovisuel selon l’article L123-1 ? Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le titre a été préalablement déposé conformément aux conditions établies à l’article L. 122-1 doivent être inscrites au registre public du cinéma et de l’audiovisuel. Cette inscription est effectuée à la requête…
