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Obligation de dépôt des titres d’œuvres cinématographiques en France : Cadre légal et conséquences en cas de non-respect
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Quelle est l’obligation de dépôt pour les œuvres cinématographiques en France selon l’article L122-1 du Code du cinéma ? Le dépôt au registre public du cinéma et de l’audiovisuel du titre provisoire ou définitif d’une œuvre cinématographique destinée à la représentation publique en France est obligatoire. Cela signifie que tout producteur d’une œuvre cinématographique doit…
