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Modalités de Paiement de la Taxe au Centre National du Cinéma et de l’Image Animée selon l’Article L115-5
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Quelle est l’obligation des redevables selon l’article L115-5 du Code du cinéma ? Les redevables ont l’obligation d’acquitter le montant de la taxe auprès de l’agent comptable du Centre national du cinéma et de l’image animée. Cette obligation se matérialise lors du dépôt de leur déclaration, ce qui signifie que le paiement de la taxe…
