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Modalités de Paiement de la Taxe au Centre National du Cinéma et de l’Image Animée : Acomptes, Déclarations et Règlements
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Quelles sont les modalités de paiement de la taxe selon l’article L115-10 du Code du cinéma ? Les redevables doivent acquitter la taxe auprès de l’agent comptable du Centre national du cinéma et de l’image animée par le biais d’acomptes mensuels ou trimestriels. La périodicité de ces acomptes dépend de la déclaration de taxe sur…
