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Rapport Annuel du Centre National du Cinéma : Évaluation des Taxes et Prélèvements selon l’Article L114-2 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelle est la fonction principale du rapport établi par le Centre national du cinéma et de l’image animée selon l’article L114-2 ? Le rapport établi par le Centre national du cinéma et de l’image animée a pour fonction principale de rendre compte du rendement et de l’emploi prévisionnels des taxes, prélèvements et autres produits perçus…
