-
Règlementation du Conseil d’Administration selon l’Article L112-2 du Code du Cinéma et de l’Image Animée : Attributions, Budget et Concertation Professionnelle
·
Quelles sont les principales responsabilités du conseil d’administration du CNC selon l’article L112-2 du Code du cinéma ? Le conseil d’administration a pour principales responsabilités de régler les affaires de l’établissement par ses délibérations. Cela inclut la délibération sur les conditions générales d’attribution des soutiens financiers, ainsi que l’approbation du budget de l’établissement. Ces fonctions…
