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Protection d‘une publication scientifique
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Nature des œuvres protégées L’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle fait défense au juge de refuser aux oeuvres de l’esprit la protection recherchée en procédant à une discrimination fondée sur le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, de sorte qu’une oeuvre de nature scientifique, ne saurait être exclue de…
