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La face cachée de Franck Ribery
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L’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » a été jugé conforme à la liberté d’expression, malgré les préoccupations liées à la vie privée du joueur. Le tribunal a souligné que le droit au respect de la vie privée peut être subordonné à la nécessité d’informer le public, surtout dans le cadre d’une affaire…
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La face cachée de Franck Ribery
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L’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » a été jugé conforme à la liberté d’expression, malgré les préoccupations liées à la vie privée du joueur. Le tribunal a souligné que le droit au respect de la vie privée peut être subordonné à la nécessité d’informer le public, surtout dans le cadre d’une affaire…
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Droit de retranscrire des conversations « privées »
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Dans l’affaire Guéant c/ Le Monde, la question de la vie privée face à la liberté d’expression a été centrale. Les juges ont déterminé que les conversations retranscrites, bien que privées, relevaient d’un débat d’intérêt général concernant des affaires judiciaires et l’utilisation des deniers publics. L’article du Monde, qui rapportait des échanges entre Claude Guéant…
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Droit de retranscrire des conversations « privées »
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Dans l’affaire Guéant c/ Le Monde, la question de la vie privée face à la liberté d’expression a été centrale. Les juges ont déterminé que les conversations retranscrites, bien que privées, relevaient d’un débat d’intérêt général concernant des affaires judiciaires et l’utilisation des deniers publics. L’article du Monde, qui rapportait des échanges entre Claude Guéant…
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Détournement de l’image d’une personne
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le détournement de l’image d’une institutrice, dont les photographies, prises pour un reportage sur la scolarisation, ont été utilisées hors de leur contexte. Diffusées par l’AFP, ces images ont illustré des sujets variés, souvent dévalorisants, sans l’accord de l’institutrice. Bien que Le Point ait fait appel de sa…
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Détournement de l’image d’une personne
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le détournement de l’image d’une institutrice, dont les photographies, prises pour un reportage sur la scolarisation, ont été utilisées hors de leur contexte. Diffusées par l’AFP, ces images ont illustré des sujets variés, souvent dévalorisants, sans l’accord de l’institutrice. Bien que Le Point ait fait appel de sa…
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Cour de cassation, 8 novembre 2017
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La presse a souvent tendance à relayer les accusations plutôt que les relaxes, ce qui soulève des questions sur la présomption d’innocence. Dans une affaire d’homicide involontaire, un accusé relaxé a poursuivi le quotidien Midi Libre pour atteinte à sa vie privée, arguant que son nom avait été divulgué sans condamnation. La Cour a requalifié…
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Cour de cassation, 8 novembre 2017
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La presse a souvent tendance à relayer les accusations plutôt que les relaxes, ce qui soulève des questions sur la présomption d’innocence. Dans une affaire d’homicide involontaire, un accusé relaxé a poursuivi le quotidien Midi Libre pour atteinte à sa vie privée, arguant que son nom avait été divulgué sans condamnation. La Cour a requalifié…
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Cour d’appel de Versailles, 26 octobre 2017
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Un particulier a intenté une action en justice contre plusieurs médias après que sa photo ait été erronément associée au terroriste Reda Kriket, suite aux attentats de Paris en 2015 et de Bruxelles en 2016. La question centrale était de savoir si cette action devait se fonder sur le droit à l’image ou sur la…
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Cour d’appel de Versailles, 26 octobre 2017
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Un particulier a intenté une action en justice contre plusieurs médias après que sa photo ait été erronément associée au terroriste Reda Kriket, suite aux attentats de Paris en 2015 et de Bruxelles en 2016. La question centrale était de savoir si cette action devait se fonder sur le droit à l’image ou sur la…
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Cour d’appel de Versailles, 26 octobre 2017
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Un particulier a intenté une action en justice contre plusieurs médias après que sa photo ait été erronément associée au terroriste Reda Kriket, suite aux attentats de Paris en 2015 et de Bruxelles en 2016. La question centrale était de savoir si cette action devait se fonder sur le droit à l’image ou sur la…
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Tribunal judiciaire Nanterre, 12 octobre 2017
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Salah Abdeslam, mis en examen pour les attentats de Paris en 2015, est placé sous « vidéoprotection » à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Lors d’une visite, le député Thierry Solère, accompagné de journalistes du Journal du dimanche, a révélé des détails sur la vie quotidienne d’Abdeslam en prison. Ce dernier a alors poursuivi le JDD, arguant…
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Tribunal judiciaire Nanterre, 12 octobre 2017
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Salah Abdeslam, mis en examen pour les attentats de Paris en 2015, est placé sous « vidéoprotection » à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Lors d’une visite, le député Thierry Solère, accompagné de journalistes du Journal du dimanche, a révélé des détails sur la vie quotidienne d’Abdeslam en prison. Ce dernier a alors poursuivi le JDD, arguant…
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Cour d’appel de Paris, 27 septembre 2017
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le détournement de l’image d’une institutrice, dont les photographies, prises pour un reportage sur la scolarisation, ont été utilisées hors de leur contexte. Diffusées par l’AFP, ces images ont illustré des sujets variés, souvent dévalorisants, sans l’accord de l’institutrice. Bien que Le Point ait fait appel de sa…
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Cour d’appel de Paris, 27 septembre 2017
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le détournement de l’image d’une institutrice, dont les photographies, prises pour un reportage sur la scolarisation, ont été utilisées hors de leur contexte. Diffusées par l’AFP, ces images ont illustré des sujets variés, souvent dévalorisants, sans l’accord de l’institutrice. Bien que Le Point ait fait appel de sa…
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Cour d’appel de Paris, 31 mai 2017
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L’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » a été jugé conforme à la liberté d’expression, malgré les préoccupations liées à la vie privée du joueur. Le tribunal a souligné que le droit au respect de la vie privée peut être subordonné à la nécessité d’informer le public, surtout dans le cadre d’une affaire…
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Cour d’appel de Paris, 31 mai 2017
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La famille Le Pen a obtenu gain de cause contre l’hebdomadaire Le Point, condamné pour atteinte à la vie privée. Le tribunal a jugé que la publication d’articles détaillant une réunion familiale, ainsi que des photographies aériennes de leur propriété de Montretout, violait leur droit au respect de la vie privée. Bien que certains éléments…
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Cour d’appel de Paris, 31 mai 2017
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L’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » a été jugé conforme à la liberté d’expression, malgré les préoccupations liées à la vie privée du joueur. Le tribunal a souligné que le droit au respect de la vie privée peut être subordonné à la nécessité d’informer le public, surtout dans le cadre d’une affaire…
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Cour d’appel de Paris, 31 mai 2017
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L’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » a été jugé conforme à la liberté d’expression, malgré les préoccupations liées à la vie privée du joueur. Le tribunal a souligné que le droit au respect de la vie privée peut être subordonné à la nécessité d’informer le public, surtout dans le cadre d’une affaire…
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Cour d’appel de Paris, 31 mai 2017
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La famille Le Pen a obtenu gain de cause contre l’hebdomadaire Le Point, condamné pour atteinte à la vie privée. Le tribunal a jugé que la publication d’articles détaillant une réunion familiale, ainsi que des photographies aériennes de leur propriété de Montretout, violait leur droit au respect de la vie privée. Bien que certains éléments…
