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Une diffamation peut-elle absorber une injure ?
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Une diffamation peut absorber une injure lorsque les expressions injurieuses sont indissociables d’une imputation diffamatoire. Dans ce cas, l’injure ne peut être poursuivie indépendamment. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure se définit comme toute expression outrageante qui n’impute aucun fait. L’appréciation de ce caractère injurieux est laissée au juge, qui…
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Dieudonné c/ Dieudamné
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L’assignation en diffamation de M. M’G M’G contre la SARL SERCA et M. Y a été déclarée nulle par le tribunal, car elle ne précisait pas clairement les faits reprochés, violant ainsi l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Le demandeur a tenté de faire interdire le film « Dieudamné », qu’il jugeait…
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Cour d’appel de Paris, 30 octobre 2019
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Une diffamation peut absorber une injure lorsque les expressions injurieuses sont indissociables d’une imputation diffamatoire. Dans ce cas, l’injure ne peut être poursuivie indépendamment. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure se définit comme toute expression outrageante qui n’impute aucun fait. L’appréciation de ce caractère injurieux est laissée au juge, qui…
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Cour d’appel de Paris, 29 septembre 2019
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La distinction entre injure et jugement de valeur est subtile. L’injure, selon la loi, est une expression outrageante qui ne renferme pas l’imputation d’un fait, tandis que la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessitant un fait précis. Un message peut contenir à la fois des propos diffamatoires et injurieux, mais leur appréciation…
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Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?
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La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques…
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Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur
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La distinction entre injure et jugement de valeur est subtile. L’injure, selon la loi, est une expression outrageante qui ne renferme pas l’imputation d’un fait, tandis que la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur, nécessitant un fait précis. Un message peut contenir à la fois des propos diffamatoires et injurieux, mais leur appréciation…
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Cour d’appel de Reims, 11 juin 2019
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La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques…
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Cour d’appel de Paris, 15 novembre 2018
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L’assignation en diffamation de M. M’G M’G contre la SARL SERCA et M. Y a été déclarée nulle par le tribunal, car elle ne précisait pas clairement les faits reprochés, violant ainsi l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Le demandeur a tenté de faire interdire le film « Dieudamné », qu’il jugeait…
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Injures entre particuliers sur Facebook
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Les injures entre particuliers sur les réseaux sociaux, comme Facebook, peuvent être sanctionnées, qu’elles soient publiques ou privées. Selon la loi du 29 juillet 1881, l’injure non provoquée est passible d’une amende de 12 000 euros. Dans une affaire entre anciens associés, des propos dégradants ont été échangés, mais le tribunal a jugé que l’un…
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Précisions de procédure sur la diffamation publique
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Un journaliste de la Voix du Nord a publié un article critiquant la gestion d’une société publique locale, évoquant des salaires de 4 500 euros dans une structure déficitaire. Pour écarter le délit de diffamation, la juridiction a précisé que la nullité de l’assignation peut être invoquée au fur et à mesure, mais doit être…
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Diffamation et enquête sérieuse
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Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
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Cour d’appel de Douai, 5 juillet 2018
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Un journaliste de la Voix du Nord a publié un article critiquant la gestion d’une société publique locale, évoquant des salaires de 4 500 euros dans une structure déficitaire. Pour écarter le délit de diffamation, la juridiction a précisé que la nullité de l’assignation peut être invoquée au fur et à mesure, mais doit être…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
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Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
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Dénigrement contre le dirigeant d’une société
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Un dirigeant, candidat à la reprise du Groupe FRAM, a perdu son action en diffamation contre un magazine l’ayant décrit comme un homme d’affaires « à promesses et à procès ». L’article évoquait ses condamnations et insinuait qu’il ne tenait pas ses engagements. La juridiction a qualifié ces propos de diffamatoires, car ils portaient atteinte…
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Tribunal judiciaire de Paris, 23 mai 2018
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Les injures entre particuliers sur les réseaux sociaux, comme Facebook, peuvent être sanctionnées, qu’elles soient publiques ou privées. Selon la loi du 29 juillet 1881, l’injure non provoquée est passible d’une amende de 12 000 euros. Dans une affaire entre anciens associés, des propos dégradants ont été échangés, mais le tribunal a jugé que l’un…
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Commentaires négatifs en ligne : agir en dénigrement ?
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Le client, mécontent des services d’une société, doit faire preuve de prudence dans l’expression de ses commentaires en ligne, sous peine d’une condamnation pour diffamation. Le client dispose toutefois d’un avantage procédural important : la prescription abrégée des délits …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour d’appel de Metz, 15 mai 2018
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Un dirigeant, candidat à la reprise du Groupe FRAM, a perdu son action en diffamation contre un magazine l’ayant décrit comme un homme d’affaires « à promesses et à procès ». L’article évoquait ses condamnations et insinuait qu’il ne tenait pas ses engagements. La juridiction a qualifié ces propos de diffamatoires, car ils portaient atteinte…
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Faux commentaire dénigrant en ligne : condamnation de facto
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
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Avis de consommateurs de Google : le retrait forcé
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Un ostéopathe a obtenu le retrait d’un avis virulent sur Google, où un patient l’accusait de lui avoir causé des acouphènes et le qualifiait de « menteur incompétent ». Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation. Dans ce cas, les propos du patient étaient précis et vérifiables, permettant un débat…
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Cour d’appel de Dijon, 20 mars 2018
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
