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Licenciement pendant un arrêt de travail
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Le licenciement d’un salarié pendant un arrêt de travail pour accident du travail, dont l’employeur a connaissance, est nul en l’absence de faute grave. En effet, l’article L. 1226-9 du Code du travail stipule que l’employeur ne peut rompre le contrat que s’il justifie d’une faute grave ou d’une impossibilité de maintenir le contrat pour…
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Arrêts maladie : un salarié piégé par les réseaux sociaux
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
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Cour d’appel de Rennes, 26 janvier 2018
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude a été confirmé, malgré sa contestation devant le conseil de prud’hommes. Bien qu’il ait été hospitalisé pour des crises d’angoisse, l’employeur a prouvé qu’il n’était pas en arrêt de travail pour une maladie professionnelle. En outre, le salarié a été actif sur les réseaux sociaux durant son arrêt, participant…
