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Cour d’appel de Metz, 23 mai 2019
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La liberté d’expression est primordiale, notamment dans le cadre des critiques en ligne des consommateurs. Dans une affaire récente, une société de semelles orthopédiques a tenté de faire retirer des commentaires négatifs sur un forum, arguant qu’ils étaient dénigrants. Cependant, le tribunal a jugé que ces critiques, bien que virulentes, ne constituaient pas un dénigrement…
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E-réputation : le déréférencement de liens négatifs
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L’arbitrage entre la liberté d’informer et le respect de la vie privée est au cœur des décisions judiciaires concernant le déréférencement de liens négatifs. Les juges doivent concilier ces droits fondamentaux, en veillant à ce que l’intérêt des internautes à accéder à l’information ne porte pas atteinte à la dignité des personnes concernées. Dans une…
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Déréférencement : Arbitrage entre vie privée et liberté d’expression
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Le déréférencement des liens hypertextes n’est pas un droit absolu, mais un équilibre délicat entre la liberté d’informer et le respect de la vie privée. Dans une affaire, une demande de déréférencement a été rejetée, malgré des accusations d’escroquerie sur des forums, car les critiques portées sur la société du demandeur étaient considérées comme relevant…
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E-réputation : le déréférencement de liens négatifs
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L’arbitrage entre la liberté d’informer et le respect de la vie privée est au cœur des décisions judiciaires concernant le déréférencement de liens négatifs. Les juges doivent concilier ces droits fondamentaux, en veillant à ce que l’intérêt des internautes à accéder à l’information ne porte pas atteinte à la dignité des personnes concernées. Dans une…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2018
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Le déréférencement des liens hypertextes n’est pas un droit absolu, mais un équilibre délicat entre la liberté d’informer et le respect de la vie privée. Dans une affaire, une demande de déréférencement a été rejetée, malgré des accusations d’escroquerie sur des forums, car les critiques portées sur la société du demandeur étaient considérées comme relevant…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2018
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L’arbitrage entre la liberté d’informer et le respect de la vie privée est au cœur des décisions judiciaires concernant le déréférencement de liens négatifs. Les juges doivent concilier ces droits fondamentaux, en veillant à ce que l’intérêt des internautes à accéder à l’information ne porte pas atteinte à la dignité des personnes concernées. Dans une…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2018
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L’arbitrage entre la liberté d’informer et le respect de la vie privée est au cœur des décisions judiciaires concernant le déréférencement de liens négatifs. Les juges doivent concilier ces droits fondamentaux, en veillant à ce que l’intérêt des internautes à accéder à l’information ne porte pas atteinte à la dignité des personnes concernées. Dans une…
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Voyance et maraboutage : prison pour escroquerie
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Un réseau de marabouts a été démantelé, entraînant la condamnation d’un « voyant » à deux ans de prison pour escroquerie en récidive. Ce dernier a également reçu une interdiction de cinq ans d’exercer sa profession. Les escroqueries consistaient à persuader des victimes crédules de remettre de l’argent en échange de prétendus pouvoirs divinatoires. Les victimes, manipulées…
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Voyance et maraboutage : prison pour escroquerie
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Un réseau de marabouts a été démantelé, entraînant la condamnation d’un « voyant » à deux ans de prison pour escroquerie en récidive. Ce dernier a également reçu une interdiction de cinq ans d’exercer sa profession. Les escroqueries consistaient à persuader des victimes crédules de remettre de l’argent en échange de prétendus pouvoirs divinatoires. Les victimes, manipulées…
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Cour d’appel de Lyon, 15 septembre 2016
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La fraude sur une plateforme B2B engage la responsabilité de l’exploitant, même en présence d’une clause exonératoire. Dans un cas, un transporteur a disparu avec la marchandise, s’avérant juridiquement inexistant. L’exploitant, bien que justifiant l’existence d’un site, n’a pas vérifié les informations fournies, manquant ainsi à son obligation de moyens. Malgré un programme de sécurisation,…
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Cour de cassation, 12 septembre 2018
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Un réseau de marabouts a été démantelé, entraînant la condamnation d’un « voyant » à deux ans de prison pour escroquerie en récidive. Ce dernier a également reçu une interdiction de cinq ans d’exercer sa profession. Les escroqueries consistaient à persuader des victimes crédules de remettre de l’argent en échange de prétendus pouvoirs divinatoires. Les victimes, manipulées…
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Cour de cassation, 12 septembre 2018
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Un réseau de marabouts a été démantelé, entraînant la condamnation d’un « voyant » à deux ans de prison pour escroquerie en récidive. Ce dernier a également reçu une interdiction de cinq ans d’exercer sa profession. Les escroqueries consistaient à persuader des victimes crédules de remettre de l’argent en échange de prétendus pouvoirs divinatoires. Les victimes, manipulées…
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Cour de cassation, 15 mai 2018
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La société responsable d’une publicité trompeuse sur le Kbis a été mise en liquidation judiciaire après avoir envoyé près de 200 000 formulaires sous des entêtes fallacieuses. Ces documents, présentés comme officiels, incitaient à souscrire à un service de référencement. Malgré des condamnations antérieures pour présentation trompeuse, la société n’a pas respecté les injonctions, entraînant…
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Escroquerie à la parution publicitaire
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Le gérant de fait de plusieurs sociétés a été condamné pour abus de biens sociaux et escroquerie à la régie publicitaire. Suite à un signalement de Tracfin, il a été révélé qu’il avait créé plus d’une trentaine de sociétés fictives en Europe et en Tunisie, utilisant des gérants de paille pour dissimuler son identité. Ces…
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Publicité : tromperie au Kbis sanctionnée
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La société responsable d’une publicité trompeuse sur le Kbis a été mise en liquidation judiciaire après avoir envoyé près de 200 000 formulaires sous des entêtes fallacieuses. Ces documents, présentés comme officiels, incitaient à souscrire à un service de référencement. Malgré des condamnations antérieures pour présentation trompeuse, la société n’a pas respecté les injonctions, entraînant…
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Cour de cassation, 5 avril 2018
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Le gérant de fait de plusieurs sociétés a été condamné pour abus de biens sociaux et escroquerie à la régie publicitaire. Suite à un signalement de Tracfin, il a été révélé qu’il avait créé plus d’une trentaine de sociétés fictives en Europe et en Tunisie, utilisant des gérants de paille pour dissimuler son identité. Ces…
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Cour de cassation, 5 avril 2018
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Le gérant de fait de plusieurs sociétés a été condamné pour abus de biens sociaux et escroquerie à la régie publicitaire. Suite à un signalement de Tracfin, il a été révélé qu’il avait créé plus d’une trentaine de sociétés fictives en Europe et en Tunisie, utilisant des gérants de paille pour dissimuler son identité. Ces…
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Cour d’appel de Paris, 8 mars 2018
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La société responsable d’une publicité trompeuse sur le Kbis a été mise en liquidation judiciaire après avoir envoyé près de 200 000 formulaires sous des entêtes fallacieuses. Ces documents, présentés comme officiels, incitaient à souscrire à un service de référencement. Malgré des condamnations antérieures pour présentation trompeuse, la société n’a pas respecté les injonctions, entraînant…
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Esprit Sushi c/ L’Express
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Christophe Barbier, ancien directeur de L’Express, a été poursuivi en diffamation après la publication d’un hors-série critiquant la franchise Esprit Sushi. Un ancien franchisé, Nicolas Landrix, a qualifié l’enseigne de « fumisterie », affirmant avoir été « pigeonné » par des promesses de marges bénéficiaires non tenues. L’article soulève des préoccupations sur les prix élevés des produits, la société…
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Esprit Sushi c/ L’Express
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Christophe Barbier, ancien directeur de L’Express, a été poursuivi en diffamation après la publication d’un hors-série critiquant la franchise Esprit Sushi. Un ancien franchisé, Nicolas Landrix, a qualifié l’enseigne de « fumisterie », affirmant avoir été « pigeonné » par des promesses de marges bénéficiaires non tenues. L’article soulève des préoccupations sur les prix élevés des produits, la société…
