-
Parrainage accidentel sur beIN Sports : grande tolérance de l’ARCOM
·
Le 15 septembre 2022, beIN Sports a signalé à l’Arcom une diffusion accidentelle d’une communication commerciale pour un opérateur de paris sportifs, en violation d’une décision de l’ANJ. Cette diffusion a eu lieu quinze fois entre le 1er et le 6 septembre 2022. L’ARCOM a pris note de l’engagement de l’éditeur à ne plus diffuser…
-
Interdit aux mineurs : pas de cumul de classifications
·
L’ARCOM a constaté que la diffusion du film « Once Upon a Time in Hollywood » sur France 2, le 4 septembre 2022, a été accompagnée de signalétiques contradictoires. Bien que le film ait été diffusé en deux parties, il reste un programme unique, classé en catégorie III (« interdit aux mineurs de 12 ans…
-
Messages audiovisuels d’intérêt généraux : de nouvelles obligations pour les opérateurs
·
L’article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 impose une visibilité appropriée des services d’intérêt général. Un décret à venir fixera le seuil de 200 000 interfaces utilisateurs pour les services de communication audiovisuelle en France. Les équipements connectés, comme les décodeurs TV, sont concernés. L’ARCEP recommande une concertation avec les fournisseurs…
-
ARCOM, 14 janvier 2022
·
L’ARCOM a établi de nouvelles recommandations pour lutter contre la haine en ligne, ciblant les plateformes ayant plus de dix millions de visiteurs uniques par mois en France. Ces mesures, en application de la loi du 24 août 2021, visent à renforcer la régulation des contenus illicites. Les plateformes doivent désigner un point de contact,…
-
ARCOM, 14 janvier 2022
·
L’ARCOM a établi de nouvelles recommandations pour lutter contre la haine en ligne, ciblant les plateformes ayant plus de dix millions de visiteurs uniques par mois en France. Ces mesures, en application de la loi du 24 août 2021, visent à renforcer la régulation des contenus illicites. Les plateformes doivent désigner un point de contact,…
-
ARCOM, 13 décembre 2021
·
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en demeure plusieurs sites de vidéos pornographiques, dont Xvideos et Pornhub, pour non-respect de l’article 227-24 du code pénal. Cette législation stipule que la simple déclaration de majorité ne suffit pas à garantir que seuls les adultes accèdent à ces contenus. Pornhub a reçu un délai de…
-
ARCOM, 13 décembre 2021
·
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en demeure plusieurs sites de vidéos pornographiques, dont Xvideos et Pornhub, pour non-respect de l’article 227-24 du code pénal. Cette législation stipule que la simple déclaration de majorité ne suffit pas à garantir que seuls les adultes accèdent à ces contenus. Pornhub a reçu un délai de…
-
Puissance d’émission des radios : tentative de dissimulation sanctionnée
·
Lors d’un contrôle, L’ARCOM a constaté que le service Skyrock Nord émettait avec une puissance apparente rayonnée dépassant la limite autorisée de 1 000 watts. En effet, la veille du contrôle, la puissance était d’environ 7 000 watts. Ce dépassement remet en cause les rapports de protection utilisés pour la planification des fréquences en radiodiffusion.…
-
Communication audiovisuelle politique
·
La Décision n° 2021-483 du 19 mai 2021 de L’ARCOM a établi les modalités de programmation du temps d’émission pour les formations politiques représentées au Parlement. À partir du 27 juillet 2021, France Télévisions et Radio France sont responsables de la diffusion des émissions dédiées à ces formations. Un total de 3 heures 36 minutes…
-
Arcom, 18 et 19 mai 2021
·
Le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique vise à fusionner le CSA et la HADOPI au sein de l’ARCOM. Cette réforme renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet et modernise les compétences de l’ARCOM. Elle instaure des garanties pour protéger l’accès…
-
ARCOM, 18 et 19 mai 2021
·
Le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique vise à fusionner le CSA et la HADOPI au sein de l’ARCOM. Cette réforme renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet et modernise les compétences de l’ARCOM. Elle instaure des garanties pour protéger l’accès…
-
ARCOM, 18 et 19 mai 2021
·
Le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique vise à fusionner le CSA et la HADOPI au sein de l’ARCOM. Cette réforme renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet et modernise les compétences de l’ARCOM. Elle instaure des garanties pour protéger l’accès…
-
Régulation de la convergence numérique / audiovisuel
·
Le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique vise à fusionner le CSA et la HADOPI au sein de l’ARCOM. Cette réforme renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet et modernise les compétences de l’ARCOM. Elle instaure des garanties pour protéger l’accès…
-
Régulation de la convergence numérique / audiovisuel
·
Le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique vise à fusionner le CSA et la HADOPI au sein de l’ARCOM. Cette réforme renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet et modernise les compétences de l’ARCOM. Elle instaure des garanties pour protéger l’accès…
-
Régulation de la convergence numérique / audiovisuel
·
Le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique vise à fusionner le CSA et la HADOPI au sein de l’ARCOM. Cette réforme renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet et modernise les compétences de l’ARCOM. Elle instaure des garanties pour protéger l’accès…
-
Fusion du CSA et de l’HADOPI au sein de l’ARCOM
·
La fusion du CSA et de la HADOPI au sein de l’ARCOM marque une étape déterminante dans la régulation des médias audiovisuels à l’ère numérique. Ce nouvel organisme vise à renforcer la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, tout en adaptant la législation aux évolutions du secteur. Le projet de loi permet…
-
Fusion du CSA et de l’HADOPI au sein de l’ARCOM
·
La fusion du CSA et de la HADOPI au sein de l’ARCOM marque une étape déterminante dans la régulation des médias audiovisuels à l’ère numérique. Ce nouvel organisme vise à renforcer la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, tout en adaptant la législation aux évolutions du secteur. Le projet de loi permet…
-
Fusion du CSA et de l’HADOPI au sein de l’ARCOM
·
La fusion du CSA et de la HADOPI au sein de l’ARCOM marque une étape déterminante dans la régulation des médias audiovisuels à l’ère numérique. Ce nouvel organisme vise à renforcer la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, tout en adaptant la législation aux évolutions du secteur. Le projet de loi permet…
-
Publicité clandestine : C8 mise en demeure par l’ARCOM
·
La société Skyline Airways a bénéficié d’une visibilité importante lors des émissions La Grande Darka et Touche pas à mon Poste, diffusées sur C8. Malgré la mention de parrainage « Avec la participation de Skyline Airways » à la fin des émissions, cette identification était peu visible et ne respectait pas les exigences de clarté…
-
Fusion de l’ARCOM et de l’HADOPI au sein de l’ARCOM
·
L’ARCOM a émis un avis sur le projet de loi visant à protéger l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique, en transposant la directive « services de médias audiovisuels » (SMA). Ce projet adapte la loi de 1986 aux évolutions du secteur audiovisuel et renforce les droits des auteurs. Il crée l’Autorité de…
