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ARCOM, 1er septembre 1998
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La recommandation du CSA n° 98-2, datée du 1er septembre 1998, s’adresse aux services de télévision et de radio en matière de couverture des élections partielles. Elle souligne l’importance d’une communication équilibrée et équitable entre les candidats, en respectant le code électoral. Le CSA insiste sur le temps de parole accordé à chaque candidat, afin…
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ARCOM, 1er septembre 1998
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La recommandation du CSA n° 98-2, datée du 1er septembre 1998, s’adresse aux services de télévision et de radio en matière de couverture des élections partielles. Elle souligne l’importance d’une communication équilibrée et équitable entre les candidats, en respectant le code électoral. Le CSA insiste sur le temps de parole accordé à chaque candidat, afin…
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Directive du 30 juin 1997 modifiant la directive 1999/552 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
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La directive du 30 juin 1997 modifie la directive 1999/552 concernant l’exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle. Elle vise à harmoniser les réglementations relatives à la télévision transfrontière, en tenant compte des évolutions technologiques telles que la diffusion par satellite. Ce texte est utile pour garantir une réception équitable et réglementée des services audiovisuels à…
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CJUE, 3 octobre 1989
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La directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle vise à réguler la télévision transfrontière en Europe. Elle établit des normes pour la diffusion audiovisuelle, notamment en matière de réception par satellite. Ce texte, utile pour le cadre juridique de la radiodiffusion, souligne l’importance d’une régulation harmonisée au sein des États…
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Décalages de « prime time » : le point juridique
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L’ARCOM reçoit fréquemment des plaintes concernant les horaires de diffusion des programmes, notamment lorsque des films commencent à 21h15. Bien que le législateur ait établi des principes garantissant la liberté de communication audiovisuelle, L’ARCOM a le pouvoir de sanctionner les éditeurs en cas de non-respect des horaires annoncés. Les chaînes doivent informer le public de…
