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Plagiat d’ouvrage ou inspiration autorisée ?
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Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée ….
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Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
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Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives Consulter le texte Mots clés : Archives,depôt légal,depot legal,depot,archives,dépôt,livre Thème : Archives A propos de ce texte : type : Loi | Date : 3 janvier 1979 | Pays | Zone : France
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Décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal
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Décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal Consulter le texte Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,dépôt,livre Thème : Depot legal A propos de ce texte : type : Decret | Date : 3 decembre 1981 | Pays |…
