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Modèle de Contrat d’archivage à télécharger
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Téléchargez notre modèle de contrat d’archivage, un outil essentiel pour sécuriser vos données et garantir la conformité de vos pratiques d’archivage électronique. Ce document, disponible en format Word et Mac, est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. Il définit les responsabilités du Déposant et du Prestataire, tout en précisant les modalités de stockage…
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Commercialisation unitaire d’articles de presse – Questions / Réponses juridiques
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Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse intégrant ses photographies, y compris sous forme d’archives PDF. Des actions en justice intentées par des photographes contre le Figaro pour contrefaçon de droits d’auteur ont échoué. Bien que les cessions de droits…
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Commercialisation unitaire d’articles de presse
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Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse intégrant ses photographies, y compris sous forme d’archives PDF. Des actions en justice intentées par des photographes contre le Figaro pour contrefaçon de droits d’auteur ont échoué. Bien que les cessions de droits…
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Commercialisation unitaire d’articles de presse
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Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse intégrant ses photographies, y compris sous forme d’archives PDF. Des actions en justice intentées par des photographes contre le Figaro pour contrefaçon de droits d’auteur ont échoué. Bien que les cessions de droits…
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Cour d’appel de Paris, 16 février 2018
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Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse intégrant ses photographies, y compris sous forme d’archives PDF. Des actions en justice intentées par des photographes contre le Figaro pour contrefaçon de droits d’auteur ont échoué. Bien que les cessions de droits…
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Cour d’appel de Paris, 16 février 2018
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Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse intégrant ses photographies, y compris sous forme d’archives PDF. Des actions en justice intentées par des photographes contre le Figaro pour contrefaçon de droits d’auteur ont échoué. Bien que les cessions de droits…
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Cour d’appel de Paris, 16 février 2018
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Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse intégrant ses photographies, y compris sous forme d’archives PDF. Des actions en justice intentées par des photographes contre le Figaro pour contrefaçon de droits d’auteur ont échoué. Bien que les cessions de droits…
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Soutenance de mémoire : un acte de divulgation
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La soutenance d’un mémoire constitue un acte de divulgation, même si l’étudiant souhaite le garder confidentiel. Dans le cas d’un musicien ayant soutenu un mémoire sur l’acoustique des salles de concerts, celui-ci a exprimé son opposition à l’archivage et à la mise à disposition de son travail. Cependant, l’article L. 121-2 du code de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 2 décembre 2016
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La soutenance d’un mémoire constitue un acte de divulgation, même si l’étudiant souhaite le garder confidentiel. Dans le cas d’un musicien ayant soutenu un mémoire sur l’acoustique des salles de concerts, celui-ci a exprimé son opposition à l’archivage et à la mise à disposition de son travail. Cependant, l’article L. 121-2 du code de la…
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Décret n° 2005-137 du 16 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 134-2 du code de la consommation
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Le décret n° 2005-137, daté du 16 février 2005, a été établi pour mettre en œuvre l’article L. 134-2 du code de la consommation, relatif au commerce électronique. Ce texte réglementaire précise les obligations d’archivage électronique des contrats de commerce en ligne, notamment en ce qui concerne la conservation des documents pendant une durée minimale.…
