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Modèle de Contrat d’apport de Fonds de Commerce à télécharger
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Le contrat d’apport de Fonds de Commerce est essentiel pour formaliser l’apport d’un Fonds à une société. Ce document définit les modalités de l’apport, les Droits et obligations des parties, ainsi que la valorisation du Fonds. Utiliser un modèle permet de gagner du temps et d’assurer la conformité légale, tout en offrant une personnalisation facile.…
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Modèle de Contrat d’apport de Fonds de Commerce à une société à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’apport de Fonds de Commerce à une société ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les entrepreneurs souhaitant formaliser un apport en nature. Ce modèle inclut toutes les informations légales nécessaires et est modifiable au format Word, vous permettant de l’adapter à votre situation.…
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Modèle de Contrat d’apport de Fonds de Commerce à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’apport en nature d’un Fonds de Commerce ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour toute société. Ce modèle, au format Word, est facilement modifiable et couvre tous les aspects nécessaires à la rédaction d’un acte d’apport. Il inclut des informations légales impératives et un…
