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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Monsieur X, maintenu en rétention au centre de Toulouse. Le 21 janvier 2025, un magistrat a prolongé cette rétention, décision que Monsieur X a contestée en appel, arguant qu’il n’y avait pas d’obstruction à son éloignement. Lors de l’audience du 22 janvier, il a exposé ses arguments par l’intermédiaire d’un interprète, tandis que…
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Prolongation de rétention : exigences et perspectives : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur X pour 30 jours, conformément à l’article 455 du code de procédure civile. Monsieur X a interjeté appel, arguant un défaut de diligences de l’autorité administrative et l’absence de perspectives d’éloignement. Lors de l’audience du 22 janvier, ses explications ont…
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Prolongation de la rétention : évaluation et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [T], ressortissant syrien, a été condamné à douze mois d’emprisonnement et à une interdiction de territoire français pour dix ans en raison de menaces de mort. Placé en rétention administrative le 18 décembre 2024, sa situation a été examinée par le tribunal, qui a confirmé la prolongation de sa rétention. M. [V] [T]…
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Prolongation de la rétention d’un Tunisien : Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [I], de nationalité tunisienne, a été condamné à une interdiction définitive du territoire français le 5 juin 2023. Placé en rétention administrative le 19 novembre 2024, sa situation a été examinée par le tribunal judiciaire de Nîmes, qui a ordonné plusieurs prolongations de sa rétention. En appel, M. [I] a contesté ces prolongations,…
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Prolongation de rétention : enjeux et procédures : Questions / Réponses juridiques
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M. X, de nationalité algérienne, a été condamné à une interdiction de territoire français de trois ans et à 10 mois d’emprisonnement pour violences aggravées. Suite à cette condamnation, il a été placé en rétention administrative. Le Préfet de l’Hérault a demandé la prolongation de cette rétention, qui a été ordonnée par le tribunal. M.…
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Rétention administrative : irrégularité et assignation à résidence : Questions / Réponses juridiques
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L’appelante est la Préfecture de la Seine-Maritime, non représentée. L’intimé, M. X, ressortissant marocain né le 26 août 2004, est représenté par Me Karima HAJJI. L’audience s’est tenue le 20 janvier 2025 au Palais de Justice d’Orléans. Le juge des libertés a ordonné la jonction des procédures et a constaté l’irrégularité du placement en rétention,…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences et risques. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne Monsieur [O] [F], dont le maintien au centre de rétention a été prolongé par le tribunal de Toulouse le 17 janvier 2025. En appel, il demande sa remise en liberté, arguant du manque de diligences administratives et de l’absence de risque de fuite. Bien qu’absent à l’audience du 20 janvier, il est représenté…
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Prolongation de la rétention : enjeux et procédures : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [Y], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 19 janvier 2024, lui ordonnant de quitter la France. Placé en rétention administrative le 18 décembre 2024, il a vu sa détention prolongée par le tribunal de Nîmes. Contestant la légitimité de sa rétention, M. [Y] a interjeté appel, arguant que l’administration n’avait…
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Prolongation de rétention : enjeux et procédures : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [X], citoyen roumain, a été placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, suite à un contrôle d’identité. Le 17 janvier, le Préfet du Gard a demandé au tribunal de Nîmes de prolonger cette mesure. Le magistrat a ordonné le maintien de M. [J] [X] en rétention pour 26 jours. Bien qu’il ait…
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Procédure d’appel en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’appelant, la Préfecture de la Loire-Atlantique, n’était pas représentée lors de l’audience du 20 janvier 2025, où M. [L] [N], de nationalité tunisienne, était défendu par son avocat, Me Karima HAJJI. Le tribunal a jugé irrecevable l’appel interjeté par la préfecture, en raison de l’absence de signature et d’identification de l’auteur de la déclaration. L’ordonnance…
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Prolongation de la rétention : garanties et risques. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire débute avec un arrêté du 12 janvier 2025, ordonnant à Monsieur X de quitter le territoire national. Placé en rétention administrative, sa situation est examinée par un magistrat qui prolonge cette rétention de vingt-six jours. Monsieur X, en appel, explique avoir fui des menaces de mort au Pakistan. Son avocate conteste la prolongation, suggérant…
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Prolongation de la rétention : évaluation des perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire de Monsieur [U] [H] débute par un arrêté du 23 juin 2023, lui ordonnant de quitter le territoire français. Le 18 novembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Cette mesure est prolongée par un magistrat le 22 novembre, puis à nouveau le 19 décembre. Malgré un appel rejeté, le Préfet…
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Prolongation de rétention : absence de diligence et perspectives d’éloignement insuffisantes. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [U], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Finistère en raison de l’absence de documents d’identité. Le 23 décembre 2024, une prolongation de sa rétention a été demandée et accordée par le juge. Cependant, Monsieur [U] a contesté cette décision, arguant d’un manque de diligence des autorités.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur [E] [W], rejetant ses arguments d’irrégularité. En appel, le 17 janvier, il a demandé sa libération immédiate, invoquant des défauts de procédure et l’absence d’examen de sa situation personnelle. Lors de l’audience du 20 janvier, il a été entendu avec…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 05 juin 2024, [U] [S] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’un placement en rétention administrative le 19 décembre 2024. Le juge a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, puis une nouvelle demande de prolongation a été faite le 17 janvier 2025. Malgré l’appel de [U] [S], arguant d’un manque…
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Prolongation de la rétention : enjeux et procédures : Questions / Réponses juridiques
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Un arrêté préfectoral a été émis le 3 mai 2024, ordonnant à M. X, de nationalité algérienne, de quitter le territoire français. Interpellé pour violences conjugales le 18 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative. Le 23 novembre, une prolongation de 26 jours a été ordonnée, suivie d’une nouvelle demande du Préfet le…
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Rétention administrative : enjeux de la contestation : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [X] [V], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention depuis le 14 avril 1976. Le 19 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a rejeté sa demande de mise en liberté, ordonnant son maintien…
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Rétention administrative et menaces à l’ordre public : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [E], né le 07 octobre 1998 à [Localité 1], de nationalité azerbaïdjanaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 16 janvier 2025, le tribunal de Meaux a prolongé sa rétention de quinze jours, déclarant sa requête recevable. Dans son appel, M. [D] [E] a contesté la menace qu’il représenterait…
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Abus de faiblesse envers une personne vulnérable : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal correctionnel a jugé Mme [G] [L] coupable d’abus de faiblesse sur la personne de [O] [I] le 15 mars 2022. Elle a été condamnée à deux ans d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, et a reçu une interdiction de cinq ans d’exercer toute activité liée aux personnes âgées. Suite à ce jugement, Mme…
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Nullité et renvoi : Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire d’assassinat en bande organisée, M. [X] a contesté la validité de certaines pièces, mais sa requête a été rejetée le 15 janvier 2018. Après un pourvoi en cassation, la chambre de l’instruction a renvoyé M. [X] devant le tribunal correctionnel, qui l’a condamné à onze ans d’emprisonnement le 18 mars 2021. M.…
