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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties juridiques. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne un appel interjeté par le Procureur de la République de Lyon suite à une ordonnance du juge des libertés, rejetant la prolongation de la rétention administrative de M. [K] [P], ressortissant algérien. L’appel, reçu le 30 décembre 2024, a été jugé recevable par le tribunal, qui a accordé un effet suspensif, soulignant l’absence…
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Irrecevabilité des recours – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [K], né le 20 avril 1971 à [Localité 1], de nationalité égyptienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a rejeté l’exception de nullité soulevée…
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Irrecevabilité d’un recours – Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [I], de nationalité somalienne, est retenu au centre de rétention depuis le 30 décembre 2024. Il a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris, qui a prolongé son maintien pour 15 jours, en raison d’une menace pour l’ordre public. Cette menace a été établie par des faits de vols et de…
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Prolongation de rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [U], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par le préfet d’Ille-et-Vilaine suite à un arrêté du 15 mai 2022. Le 28 novembre 2024, sa rétention a été prolongée pour vingt-six jours supplémentaires. M. [X] [U] a interjeté appel, arguant qu’il n’existait pas de perspective d’éloignement vers l’Algérie en raison de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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M. [W] [G] a été assisté par Me Régis CAPDEVIELLE lors de la procédure concernant son placement en rétention administrative. Le 25 septembre 2024, il a reçu un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter le territoire français, suivi d’une rétention le 25 décembre. Le tribunal judiciaire de Toulouse a examiné la contestation de cette décision,…
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Rétention administrative : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [F] a été placé en rétention par le préfet des Bouches-du-Rhône suite à un arrêté d’expulsion. Son avocate a contesté cette décision, arguant que l’arrêté manquait de motivation et ne tenait pas compte de sa situation familiale. Elle a souligné que Monsieur [Z] [F] avait des garanties de représentation suffisantes, ayant des liens…
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Prolongation de la rétention : enjeux et justification. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [E] [K] a été notifié d’une obligation de quitter le territoire français le 23 septembre 2022, suivie d’une décision de placement en rétention le 24 décembre 2024. Lors de son audition, il a affirmé avoir une adresse en France et être réadmissible en Suisse, où il avait précédemment déposé une demande d’asile. L’avocate de…
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Rétention administrative : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques
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Le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné l’expulsion de Monsieur [F] le 20 décembre 2024, suivie d’une décision de placement en rétention. Malgré l’appel de son avocate, qui contestait la légalité de l’arrêté, le magistrat a confirmé le maintien en rétention pour 26 jours. Monsieur [F], né en Algérie et père de trois enfants, a exprimé…
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Prolongation de la rétention : enjeux et justification. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [E] [K] a reçu une obligation de quitter le territoire français le 23 septembre 2022, suivie d’une rétention décidée par le préfet des Bouches-du-Rhône le 23 décembre 2024. Lors de son audition, il a affirmé avoir une adresse en France et contesté les allégations de non-respect d’une précédente mesure d’éloignement. L’avocate de Monsieur [K]…
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Rétention administrative : enjeux et limites – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [F] a été placé en rétention par le préfet des Bouches-du-Rhône suite à un arrêté d’expulsion. Son avocate a contesté cette décision, arguant que l’arrêté manquait de motivation et ne tenait pas compte de sa situation familiale. Elle a souligné l’absence de famille en Algérie et les garanties de représentation de son client.…
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Prolongation de la rétention : enjeux et justification. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [E] [K] a été placé en rétention le 23 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée en septembre. Son avocate, Me Maëva LAURENS, a interjeté appel, arguant que la requête préfectorale manquait de motivation et contenait des éléments contradictoires. Elle a contesté l’absence de pièces justificatives et souligné que…
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Suspension d’ordonnance en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [O] [X] [Z], sans document d’identité ni activité professionnelle, qui n’a pas respecté une obligation de quitter le territoire français. En vertu de l’article L 743-22, l’appel n’est pas suspensif, mais le ministère public a demandé un effet suspensif en raison de l’absence de garanties de représentation. La cour a décidé de…
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Rétention administrative : enjeux et limites – Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [N], de nationalité tunisienne, a reçu le 23 décembre 2024 un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Le 26 décembre, le Préfet des Hautes-Alpes a demandé au tribunal judiciaire de Nîmes de prolonger sa rétention, ce qui a été accepté par le…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’obstruction à l’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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M. [Y] [Z], né le 18 novembre 1980, de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n° 2. Le 28 décembre 2024, il a interjeté appel contre la prolongation de sa rétention, décidée par un magistrat du tribunal judiciaire de Meaux. Cette prolongation, fondée sur l’article L. 742-5, a été justifiée…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire débute par un arrêté du 14 septembre 2022, ordonnant à Monsieur [V] [W] de quitter le territoire français. Le 20 décembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par une ordonnance du 27 décembre. Ce même jour, son avocat, Maître François QUINTARD, dépose une déclaration d’appel. L’audience se tient le…
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Recevabilité des recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [V], né le 25 janvier 1962 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Le 27 décembre 2024, le juge des libertés a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant le recours de M. [C] [V] recevable mais le rejetant, tout en prolongeant sa rétention…
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Recevabilité des recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [V], né le 25 janvier 1962, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3. Le 27 décembre 2024, le juge des libertés a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant le recours de M. [C] [V] recevable mais le rejetant, tout en prolongeant sa rétention de vingt-six jours.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identification et d’éloignement des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [G] a reçu un arrêté préfectoral le 15 octobre 2023, lui ordonnant de quitter la France. Placé en rétention administrative le 28 novembre 2024, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal de Toulouse. En appel, il a contesté cette prolongation, invoquant un défaut de diligences de l’autorité administrative et…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [Y] a reçu un arrêté préfectoral le 25 septembre 2024, lui ordonnant de quitter la France dans un délai de 30 jours. Après sa mise en rétention administrative le 28 novembre, une prolongation a été ordonnée par un magistrat le 3 décembre, confirmée par d’autres décisions. M. [V] [Y] a interjeté appel, arguant…
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Prolongation de la rétention : enjeux de compétence et d’insertion sociale – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [J], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral d’expulsion le 26 novembre 2024 et a été placé en rétention administrative deux jours plus tard. Le 2 décembre, le juge des libertés a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours, décision confirmée le 4 décembre. Le 27 décembre, le Préfet a…
