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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et justification. Questions / Réponses juridiques.
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Le 1er décembre 2024, M. [J] [V] a été placé en rétention par le préfet du Rhône pour exécuter une mesure d’éloignement. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-huit jours, décision confirmée en appel. M. [J] [V] a contesté cette prolongation, arguant que la préfecture n’avait pas pris les…
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Irrégularités procédurales : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [D] [G], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 31 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Rouen a ordonné sa mise en liberté, décision contestée par le préfet de Loire-Atlantique. L’appel a été jugé recevable, mais une irrégularité a été constatée dans…
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Rétention administrative : enjeux et perspectives – Questions / Réponses juridiques
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Mme [G] [K] [C], ressortissante vietnamienne, a été interpellée le 30 novembre 2024 alors qu’elle tentait de quitter la France clandestinement. Placée en retenue, elle a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire. Malgré son appel, le tribunal a confirmé la prolongation de sa rétention administrative, arguant que l’administration avait respecté ses obligations de…
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Rétention administrative et protection des victimes : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques.
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M. [P] [I] [H], né le 23 octobre 1983 en Côte d’Ivoire, de nationalité italienne, a été ordonné de quitter le territoire français par le préfet de la Moselle le 26 décembre 2024. Après avoir contesté sa rétention, le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté le 31 décembre, tout en rappelant son…
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Prolongation de rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques
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Le 31 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention administrative de M. [F] [M] en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Après plusieurs prolongations, le juge des libertés a refusé une demande exceptionnelle de prolongation, soulignant que les condamnations de M. [M] ne constituaient pas une menace pour l’ordre public.…
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Motifs d’appel en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [X], demandeur d’asile né en 1973, est en rétention administrative depuis le 28 décembre 2024, suite à une décision du préfet de la Meuse. Ce dernier a sollicité une prolongation de 28 jours, accordée par le juge des libertés, mais rectifiée pour se terminer le 26 janvier 2025. L’association assfam, représentant M. [D]…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [U], né le 1er août 1973 en Tunisie, est le demandeur dans cette affaire, actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]. Le 1er décembre 2024, il a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie de sa rétention. Le tribunal a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, malgré l’appel…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité – Questions / Réponses juridiques
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La procédure engagée en vertu du CESEDA a conduit à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national pour Monsieur [L] [D] le 16 octobre 2024. Ce dernier, tunisien résidant en France depuis 2020, a exprimé des craintes pour sa sécurité en Tunisie. Malgré son appel, le magistrat a ordonné son maintien en rétention, considérant…
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Prolongation de rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques
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La décision de rétention administrative de M. [F] [M] a été ordonnée par le préfet du Rhône le 31 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français après une condamnation pour violation de domicile. Le juge des libertés a prolongé cette rétention à deux reprises, mais a refusé une nouvelle demande le…
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Motifs d’appel en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [X], demandeur d’asile né en 1973, est en rétention administrative depuis le 28 décembre 2024, suite à une décision du préfet de la Meuse. Ce dernier a sollicité une prolongation de 28 jours, accordée par le juge des libertés, mais rectifiée pour se terminer le 26 janvier 2025. L’association assfam a interjeté appel…
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Prolongation de la rétention : enjeux de recevabilité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [E], né le 07 février 1995 et de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le 28 décembre, un magistrat a prolongé sa rétention de 15 jours pour des…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [I] [P], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 31 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Malgré plusieurs prolongations, le tribunal a infirmé l’ordonnance de rétention, soulignant l’absence de menace pour l’ordre public et le manque de diligences de la Préfecture pour assurer son éloignement. L’audience…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [K], né le 16 juin 1997 en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan après une obligation de quitter le territoire français, suite à son arrestation pour violence et possession de stupéfiants. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, et il a formé appel, arguant que la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et diligences préfectorales – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 novembre 2024, M. le Préfet de la Haute Savoie a ordonné le placement de M. [K] [C] [T] en rétention administrative, en raison de son obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été confirmée par le juge des libertés le 4 décembre, qui a prolongé la rétention de 26 jours. M.…
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Motivation des recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [E], né le 5 octobre 1999 en Algérie, de nationalité marocaine, est en rétention administrative. Le préfet du Haut-Rhin a ordonné son placement en rétention, prolongé par le juge du tribunal judiciaire de Metz jusqu’au 14 janvier 2025. M. [B] [E] a interjeté appel de cette décision via l’association assfam, mais la préfecture…
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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence et coopération consulaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [P] [M], né le 23 mars 1991 en Algérie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5]. Il a reçu une obligation de quitter le territoire français le 22 octobre 2022. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière décision étant prise le 31 décembre 2024. Monsieur [P] [M]…
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Prolongation de la rétention : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [K], né en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan après une obligation de quitter le territoire français, suite à son arrestation pour violence et possession de stupéfiants. Malgré ses contestations, le juge a prolongé sa rétention à plusieurs reprises. En appel, M. [E] [K] a soutenu que…
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Rétention administrative : enjeux des droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques
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Mme [J] [B], ressortissante ukrainienne, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Elle a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, invoquant des irrégularités procédurales et des atteintes à sa vie familiale. Le tribunal a jugé l’appel recevable, mais a déclaré irrecevables certains moyens non mentionnés.…
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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence et coopération consulaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [P] [M], né le 23 mars 1991 en Algérie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5]. Il a reçu une obligation de quitter le territoire français le 22 octobre 2022. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière décision étant prise le 31 décembre 2024. Monsieur [P] [M]…
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Rétention administrative : enjeux de santé et de droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [K] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral lui imposant une obligation de quitter le territoire. Contestant cette décision, il a fait appel, arguant de l’illégalité de son interpellation et de l’incompatibilité de son état de santé avec la rétention. Le tribunal a jugé son appel recevable et, après…
