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Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et de nationalité – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 décembre 2024, M. [V] [I] a reçu un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter le territoire français, suivi de son placement en rétention administrative. Le 31 décembre, le Préfet des Bouches du Rhône a demandé au tribunal de prolonger cette mesure. Le 1er janvier 2025, le tribunal a accepté la requête, maintenant M.…
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Recours en rétention administrative : Irrecevabilité – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [M], de nationalité afghane, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 31 décembre 2024, un magistrat a rejeté sa demande de mise en liberté, ordonnant son maintien en rétention en raison de l’obligation de quitter le territoire français. M. [P] [M] a interjeté appel le 2 janvier 2025, mais aucune…
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Irrecevabilité des recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [S], de nationalité moldave, est retenu au centre de rétention depuis le 30 décembre 2024, suite à une ordonnance de prolongation. Le 2 janvier 2025, il a interjeté appel concernant la décision de maintien en rétention. Cependant, les moyens d’appel sont jugés irrecevables, car aucune contestation n’a été déposée dans les 48 heures…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [U], né le 09 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’irrecevabilité de son appel, conformément à l’article R 743-11 du code de l’entrée et du séjour des…
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Irrecevabilité des recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [S], né le 4 février 1999 à [Localité 1], de nationalité moldave, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné le 31 décembre 2024 la prolongation…
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Rétention administrative : enjeux et limites – Questions / Réponses juridiques
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M. [N] [L], ressortissant algérien, a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 20 août 2023. Placé en rétention administrative le 27 décembre 2024, sa prolongation a été autorisée par le tribunal de Rouen. Il a interjeté appel, arguant d’une erreur d’appréciation du préfet et d’une violation de l’article 6 de la…
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Légalité des mesures d’éloignement et de rétention administrative des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [S], ressortissant algérien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 8 juin 2024, suivi d’une rétention administrative le 27 décembre 2024. Le 1er janvier 2025, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours, décision qu’il a contestée. Le préfet a soutenu cette prolongation, et…
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Rétention administrative et éloignement : enjeux des droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a prononcé, le 25 juillet 2024, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [Z] [P]. Suite à cela, un arrêté d’éloignement a été pris le 31 octobre 2024, suivi d’une décision de placement en rétention le 2 novembre. Malgré un appel interjeté le 2 janvier 2025, Monsieur…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [N] [G] a été condamné à une interdiction du territoire de cinq ans par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains. Le 28 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative. Le préfet de la Savoie a demandé le 30 décembre une prolongation de cette rétention, qui a été acceptée par le juge des libertés…
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Rétention administrative et garanties : enjeux des mesures d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 27 décembre 2024, Monsieur X a reçu un arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales lui ordonnant de quitter le territoire national et le plaçant en rétention administrative. Le 30 décembre, il a contesté cette décision, mais le Préfet a demandé une prolongation de sa rétention. Le tribunal de Montpellier a rejeté la contestation le 31…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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M. [T] [E], né le 02 août 1984 en Tunisie, est en rétention administrative au centre de [Localité 2]. Représenté par Me Sabine PETIT, il a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal d’Orléans prolongeant sa rétention de trente jours. M. [T] [E] conteste cette prolongation, arguant que la préfecture n’a pas pris les mesures nécessaires…
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Contrôle de la légalité des mesures de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [B] [T], un ressortissant algérien, interpellé pour vol à l’étalage et placé en rétention administrative. Le 31 décembre 2024, le juge des libertés d’Orléans a déclaré irrecevable la demande de prolongation de la préfecture de la Sarthe, qui a contesté cette décision par appel. La préfecture n’ayant pas fourni le procès-verbal d’interpellation,…
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Garanties de représentation : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [C] a été placé en rétention administrative en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, il a demandé une assignation à résidence, soutenant qu’il avait des garanties d’hébergement. Le tribunal judiciaire de Toulouse a validé l’arrêté de rétention tout en accordant l’assignation à résidence. En appel, le préfet a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [U] a été condamné le 27 juin 2024 à une interdiction du territoire français de trois ans. Le 28 décembre, il a été placé en rétention administrative. Le 30 décembre, le préfet de la Savoie a demandé au juge des libertés de prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le 31 décembre, le juge…
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Prolongation de la rétention : enjeux et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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L’arrêté du 30 novembre 2024 a ordonné à Monsieur [A] de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans et d’une rétention administrative de quatre jours. Le 4 décembre, un magistrat a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, confirmée par la Cour d’Appel de Montpellier. Le 29 décembre, une seconde prolongation…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [E], né le 19 juillet 1988, de nationalité roumaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention pour vingt-six jours. M. [L] [E] a interjeté appel de cette décision, mais celui-ci a été jugé manifestement irrecevable. En effet, sa déclaration ne contenait aucun élément…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [C], né le 28 février 1957 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention [3]. Le 31 décembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable, ordonnant une prolongation de rétention de 15 jours. M. [M] [C] a interjeté appel le même jour. Cependant, le 1er janvier 2025, son…
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Rétention administrative et protection des victimes : Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [I] [H], citoyen italien né en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Moselle le 26 décembre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Après avoir contesté cette décision, le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté le 31 décembre, tout en maintenant…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [N] [J], dont l’attestation de demandeur d’asile est valide jusqu’au 23 novembre 2024, a été placé en rétention par le préfet des Hautes-Alpes le 3 novembre 2024. Le 1er janvier 2025, un magistrat a ordonné le maintien de sa rétention pour 15 jours. Son avocate a contesté cette décision, arguant de l’irrecevabilité de la…
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Garanties de représentation et rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [C] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour violences volontaires par conjoint, tout en étant placé en rétention administrative en raison d’une obligation de quitter le territoire. Contestant cette mesure, il a demandé une assignation à résidence. Le tribunal a validé l’arrêté de rétention, mais a accordé l’assignation chez un…
