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Arrêté du 10 juin 2009, France
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L’arrêté du 10 juin 2009 vise à garantir une information claire sur les prix des appels téléphoniques vers les services à valeur ajoutée, notamment les numéros surtaxés. Il impose aux opérateurs de communiquer de manière transparente les tarifs applicables, afin de protéger les consommateurs contre des frais imprévus. Ce texte réglementaire s’inscrit dans une démarche…
