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Prolongation de rétention : garanties et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République contre une ordonnance du juge des libertés, qui a rejeté la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [S] [Z], ressortissant algérien. Le Procureur a invoqué l’absence de garanties de représentation et une menace pour l’ordre public. M. [S] [Z], sans documents d’identité valides…
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Prolongation de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [R], né le 19 mars 1992 au Maroc, est en rétention administrative. Le préfet de la Meurthe-et-Moselle a ordonné son placement en rétention, prolongé par un juge jusqu’au 8 février 2025. L’association assfam a interjeté appel de cette décision, jugée recevable. M. [S] [R] a contesté la compétence du signataire de la requête…
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Appel en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025, sans convocation des parties, a déclaré l’appel de M. [C] [Y] irrecevable. Ce dernier avait contesté la prolongation de sa rétention administrative décidée le 11 janvier par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Malgré des demandes d’observations, aucune réponse n’a été reçue. La décision a été motivée par l’absence…
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Prolongation de rétention : appel irrecevable. Questions / Réponses juridiques
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025, sans convocation des parties, découle de l’article L 743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Elle fait suite à une décision du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, qui a prolongé la rétention de M. [M] [I]. La requête d’appel, reçue le 10 janvier, a été…
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Droits en rétention : clarté et rapidité – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention au centre de Mesnil Amelot suite à une décision préfectorale. Le 8 janvier 2025, un magistrat a déclaré la procédure irrégulière en raison d’une notification tardive et erronée de ses droits, entraînant sa remise en liberté. Le 9 janvier, la préfecture a interjeté appel,…
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Prolongation de rétention : garanties et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République de Lyon contre une ordonnance du juge des libertés, datée du 10 janvier 2025, qui avait rejeté la prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [F], ressortissant algérien. Le Procureur a déposé sa déclaration d’appel le 11 janvier, demandant un effet suspensif en raison de…
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Droits en rétention : clarté et rapidité – Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention au centre de Mesnil Amelot suite à une interdiction du territoire national. Le 8 janvier 2025, un magistrat a déclaré la procédure irrégulière en raison d’une notification tardive et erronée de ses droits. La cour a souligné que l’information des droits doit être rapide…
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Prolongation de rétention : garanties de représentation et domiciliation. Questions / Réponses juridiques.
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Le 20 août 2024, le préfet de la Loire a notifié à [C] [B] une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour d’un an. Le 5 janvier 2025, la préfète du Rhône a ordonné son placement en rétention administrative. Le 8 janvier, une demande de prolongation de cette rétention a été…
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Prolongation de rétention : évaluation des droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le préfet de la Savoie a ordonné l’expulsion de M. [H] [E] le 02 janvier 2025, suivie de son placement en rétention. Le 08 janvier, il a demandé au juge des libertés de prolonger cette rétention de vingt-six jours, ce qui a été accepté. M. [H] [E] a interjeté appel le 10 janvier, arguant que…
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Prolongation de rétention : obstacles et responsabilités – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] alias [O] [J], né le 19 mars 1991 en Algérie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4]. Il est assisté par Me Jean-Philippe Gilbert-Girard et Madame [P] [R]. La préfecture de l’Essonne, représentée par Me Jean-Alexandre Cano, a ordonné son placement en rétention suite à une interdiction définitive du territoire…
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Prolongation de rétention : évaluation des risques pour l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui rejetait la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [H] [T], ressortissant algérien. L’appel, reçu le 11 janvier, a été accompagné d’une demande d’effet suspensif, invoquant des risques pour l’ordre public. Le procureur a mis en avant…
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Prolongation de rétention : enjeux et perspectives. Questions / Réponses juridiques.
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M. [H] [J], né le 18 mai 1995 en Somalie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Un arrêté d’expulsion a été pris à son encontre le 12 juin 2024. Le 9 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée à plusieurs reprises par le juge des libertés. Le 9…
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Rétention administrative : examen actualisé de la situation individuelle – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 juillet 2024, la préfète de l’Isère a pris un arrêté d’expulsion à l’encontre de [Z] [M], notifié le 1er octobre. Le 17 décembre, un placement en rétention a été ordonné à partir du 6 janvier 2025. Contestant cette décision, [Z] [M] a saisi le juge des libertés le 7 janvier. Le 9 janvier,…
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Prolongation de rétention : garanties et domiciliation. Questions / Réponses juridiques
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Le 20 août 2024, le préfet de la Loire a notifié à [C] [B] une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour d’un an. Le 5 janvier 2025, la préfète du Rhône a ordonné son placement en rétention administrative. Le 8 janvier, une demande de prolongation de cette rétention a été…
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Prolongation de rétention : évaluation des droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 02 janvier 2025, le préfet de la Savoie a notifié un arrêté d’expulsion à M. [H] [E], suivi de son placement en rétention. Le 08 janvier, une demande de prolongation de cette rétention a été soumise au juge des libertés, qui a accepté la requête. M. [H] [E] a interjeté appel le 10 janvier,…
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Rétention administrative : examen actualisé de la situation individuelle – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 juillet 2024, la préfète de l’Isère a pris un arrêté d’expulsion à l’encontre de [Z] [M], notifié le 1er octobre. Le 17 décembre, un placement en rétention a été ordonné à partir du 6 janvier 2025. Contestant cette décision, [Z] [M] a saisi le juge des libertés le 7 janvier. Le 9 janvier,…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [L], né le 17 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 10 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’irrecevabilité de son appel. L’intimé est le Préfet du Val-de-Marne, également avisé le même jour. Un magistrat…
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Conditions de maintien et retour volontaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en se montrant ouvert à un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Malgré l’absence du représentant de la préfecture, la procédure a continué. L’appel contre l’ordonnance du magistrat a été jugé recevable,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [L], né le 17 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 10 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet du Val-de-Marne a également été avisé. Un…
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Conditions de maintien et retour volontaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en acceptant un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Cependant, l’absence de documents d’identité valides a rendu cette demande impossible. De plus, Monsieur [Y] n’a pas fourni de justificatifs d’hébergement ou de…
