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Rétention administrative : Conditions et régularité des procédures de prolongation
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Le 29 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné le placement en rétention de Monsieur [O] [C], une décision notifiée le 30 novembre. Son avocat a contesté la légitimité de cette mesure, arguant que la requête de prolongation n’était pas conforme, notamment en raison de l’absence d’identification de la personne signataire. Malgré ces arguments,…
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Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/09004
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Le 24 novembre 2024, le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère a ordonné l’expulsion de M. [D], ressortissant turc, avec une interdiction de retour de deux ans. Placé en rétention pour quatre jours, sa situation s’est aggravée le 27 novembre, lorsque le Préfet a demandé une prolongation de 26 jours en raison de violences…
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Rétention administrative et conditions de prolongation : enjeux de notification et d’ordre public
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Le 30 septembre 2024, la PREFECTURE DU [Localité 9] a décidé de placer Monsieur [R] [K] en rétention administrative, suite à une interdiction du territoire national de 4 ans prononcée par le tribunal judiciaire d’Avignon. Le 29 novembre 2024, le Juge des libertés a ordonné le maintien de sa rétention. Monsieur [K] a interjeté appel,…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05597
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L’appelant, M. [B] [X], de nationalité algérienne, a été retenu dans un centre de rétention. Le 29 novembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le même jour, il a interjeté appel. Un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention…
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Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02382
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[R] [E], né le 25 septembre 2004 au Maroc, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 3 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel de Douai. Le 28 novembre, une nouvelle demande de prolongation de 30 jours a été accordée. Contestant cette…
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Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/08995
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X, né le 19 avril 2003 en Tunisie, a reçu le 5 octobre 2024 une décision de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Le 25 novembre, la Préfecture a ordonné son placement en centre de rétention pour 4 jours, suivi d’un renouvellement de 26 jours. Condamné à 9 mois d’emprisonnement pour…
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Rétention administrative et conditions de prolongation : enjeux de notification et d’ordre public
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Le 30 septembre 2024, Monsieur [R] [K] a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DU [Localité 9], suite à une interdiction du territoire national de 4 ans. Son avocat a interjeté appel le 29 novembre, contestant la régularité de la procédure, notamment l’absence de notification de l’ordonnance et de documents de voyage. La…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05615
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M. [G] [L], né le 18 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 novembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable la requête en…
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Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02380
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[R] [Y] [B], de nationalité irakienne, a été placé en rétention administrative le 30 septembre 2024. Le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, notamment pour 26 jours le 2 octobre et 30 jours le 30 octobre. Une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été ordonnée le 29 novembre. En appel,…
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Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/08992
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Le 24 novembre 2024, le Préfet du Puy de Dôme a ordonné à [P] [K], né en République Serbe, de quitter le territoire français. Le même jour, il a été placé en rétention. Le 27 novembre, une demande de prolongation de cette mesure a été soumise au Juge des Libertés, soulignant les antécédents délictuels de…
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Isolement et recours : cadre légal et procédures de notification
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité soulevés, affirmant la validité des procédures. Il a également décidé de maintenir la mesure d’isolement de [R] [D], justifiée par des considérations spécifiques. L’ordonnance sera notifiée rapidement aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et son avocat. Il est précisé que cette décision est susceptible d’appel dans…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05613
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M. [P] [M], né le 3 septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité espagnole et marocaine, est actuellement en rétention. Assisté par Me Carbonetto et Mme [I] [N], il a interjeté appel le 30 novembre 2024 contre l’ordonnance de prolongation de sa rétention. Le magistrat a constaté que l’administration n’avait pas démontré d’obstruction à son…
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Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02383
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[U] [G], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le 2 novembre, le tribunal de Lille a prolongé sa rétention de 26 jours, décision confirmée par la cour d’appel le 3 novembre. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été demandée par l’administration. [U] [G] a…
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Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/08992
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Le 24 novembre 2024, le Préfet du Puy de Dôme a ordonné à [P] [K], né en République Serbe, de quitter le territoire. Ce même jour, il a été placé en rétention. Le 27 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de 26 jours, soulignant les antécédents délictuels de [P] [K]. Le 28 novembre, le…
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Prolongation de la mesure de rétention : Évaluation des conditions et des garanties de représentation d’un individu en situation irrégulière.
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Le 30 août 2024, [R] [X], né le 4 mai 1993 au Maroc, a été remis aux autorités italiennes avec une interdiction de circulation en France pour trois ans. Après une entrée illégale en France le 25 juillet 2024, il a été assigné à résidence, mais ne s’est jamais présenté à la police. Le 25…
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Isolement et recours : cadre légal et procédures de notification
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité, confirmant la validité des procédures. La mesure d’isolement de [R] [D] est maintenue, jugée nécessaire pour son hospitalisation. L’ordonnance sera notifiée rapidement par le greffe, garantissant la réception par la personne concernée, son avocat, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette décision peut faire l’objet d’un appel…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05601
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M. [X] [O], ressortissant soudanais né le 18 janvier 1991, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 29 novembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le juge des libertés a prolongé sa rétention de 30 jours. M. [X] [O]…
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Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02384
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Le 25 novembre 2024, [W] [K], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord. Le 29 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention de 26 jours. [W] [K] a interjeté appel, arguant d’une atteinte disproportionnée à sa vie privée, d’une erreur d’appréciation, d’une notification incomplète de ses droits, et d’un…
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Prolongation de la mesure de rétention : Évaluation des conditions et des garanties de représentation d’un individu en situation irrégulière.
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Le 30 août 2024, [R] [X], né le 4 mai 1993 au Maroc, a été remis aux autorités italiennes avec une interdiction de circulation en France pour trois ans. Après une entrée illégale en France le 25 juillet 2024, il a été assigné à résidence, mais ne s’est jamais présenté à la police. Le 25…
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Isolement et Recours : Cadre Légal et Procédure d’Appel
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La mesure d’isolement de la personne identifiée par [O] [I] a été autorisée par le juge, prenant en compte les circonstances du cas. L’ordonnance sera notifiée sans délai aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et le Ministère Public. Un appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures suivant la notification, en adressant une…
