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AOP : l’usage d’un Logo trompeur
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L’affaire Industrial Quesera Cuquerella met en lumière l’utilisation de signes figuratifs pouvant induire en erreur sur l’origine des produits. IQC commercialise des fromages sous des étiquettes évoquant la région de La Mancha, sans être couverts par l’AOP « queso manchego ». La Fundación del Origen Protegida a contesté cette pratique, arguant que les images et…
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CJUE, 2 mai 2019
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L’affaire Industrial Quesera Cuquerella met en lumière l’utilisation de signes figuratifs pouvant induire en erreur sur l’origine des produits. IQC commercialise des fromages sous des étiquettes évoquant la région de La Mancha, sans être couverts par l’AOP « queso manchego ». La Fundación del Origen Protegida a contesté cette pratique, arguant que les images et…
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Quelle protection pour l’univers du champagne ?
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L’appellation d’origine Champagne est protégée par des réglementations strictes, mais ne permet pas d’interdire toute référence à son univers. Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) a récemment perdu un procès contre un producteur de boisson non alcoolisée utilisant des éléments de communication liés au Champagne. Bien que le CIVC ait contesté l’utilisation de…
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Cour d’Appel de Paris, 11 Septembre 2018
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L’appellation d’origine Champagne est protégée par des réglementations strictes, mais ne permet pas d’interdire toute référence à son univers. Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) a récemment perdu un procès contre un producteur de boisson non alcoolisée utilisant des éléments de communication liés au Champagne. Bien que le CIVC ait contesté l’utilisation de…
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Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2018
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L’appellation d’origine Champagne est protégée par des réglementations strictes, mais ne permet pas d’interdire toute référence à son univers. Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) a récemment perdu un procès contre un producteur de boisson non alcoolisée utilisant des éléments de communication liés au Champagne. Bien que le CIVC ait contesté l’utilisation de…
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Publicité vinicole, petites unités géographiques et marques
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La réglementation sur les appellations d’origine impose des contraintes aux marques vinicoles. Par exemple, la société détentrice des marques « Cuvée du golfe de Saint-Tropez » et « le Grimaudin » a été contrainte de modifier ses marques suite à l’entrée en vigueur du décret du 4 mai 2012. Ce décret interdit de mentionner des…
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Cour de cassation, 4 avril 2018
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La réglementation sur les appellations d’origine impose des contraintes aux marques vinicoles. Par exemple, la société détentrice des marques « Cuvée du golfe de Saint-Tropez » et « le Grimaudin » a été contrainte de modifier ses marques suite à l’entrée en vigueur du décret du 4 mai 2012. Ce décret interdit de mentionner des…
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Cour de cassation, 4 avril 2018
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La réglementation sur les appellations d’origine impose des contraintes aux marques vinicoles. Par exemple, la société détentrice des marques « Cuvée du golfe de Saint-Tropez » et « le Grimaudin » a été contrainte de modifier ses marques suite à l’entrée en vigueur du décret du 4 mai 2012. Ce décret interdit de mentionner des…
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Glace au champagne : pas d’atteinte à l’AOP
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La CJUE a autorisé Aldi à commercialiser une glace nommée « Champagner Sorbet », à condition qu’elle contienne 12 % de champagne, sans porter atteinte à l’AOP Champagne. Cette décision souligne que l’utilisation d’une AOP dans la dénomination d’un produit ne constitue pas nécessairement un abus, tant que l’ingrédient protégé confère une caractéristique essentielle au…
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CJUE, 20 décembre 2017
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La CJUE a autorisé Aldi à commercialiser une glace nommée « Champagner Sorbet », à condition qu’elle contienne 12 % de champagne, sans porter atteinte à l’AOP Champagne. Cette décision souligne que l’utilisation d’une AOP dans la dénomination d’un produit ne constitue pas nécessairement un abus, tant que l’ingrédient protégé confère une caractéristique essentielle au…
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Thé de vigne : une infraction aux IGP
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La protection des indications géographiques protégées (IGP) s’étend désormais à des domaines variés, interdisant l’utilisation de noms tels que « Bordeaux » ou « Saint-Emilion » pour commercialiser des thés. L’IGP, qui valorise un produit lié à son origine géographique, est essentielle pour préserver la réputation des produits agricoles et viticoles. En parallèle, l’Appellation d’origine…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2016
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La protection des indications géographiques protégées (IGP) s’étend désormais à des domaines variés, interdisant l’utilisation de noms tels que « Bordeaux » ou « Saint-Emilion » pour commercialiser des thés. L’IGP, qui valorise un produit lié à son origine géographique, est essentielle pour préserver la réputation des produits agricoles et viticoles. En parallèle, l’Appellation d’origine…
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Protection de l’appellation Champagne
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La protection de l’appellation Champagne est essentielle pour préserver son intégrité. Le produit « So Jennie », une boisson pétillante sans alcool, ne porte pas atteinte à cette appellation. En effet, il n’utilise pas le terme « Champagne » dans sa commercialisation et se distingue par sa nature, étant un jus de raisin sans fermentation.…
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Respect des appellations d’origine (AO)
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Les appellations d’origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP) sont des labels garantissant la qualité et l’origine des produits agricoles. L’AOP Morbier, inscrite au registre européen depuis 2002, est défendue par un organisme reconnu. Pour qu’une atteinte à cette appellation soit caractérisée, il faut prouver son utilisation commerciale par le fabricant. En cas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 27 mai 2016
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La protection de l’appellation Champagne est essentielle pour préserver son intégrité. Le produit « So Jennie », une boisson pétillante sans alcool, ne porte pas atteinte à cette appellation. En effet, il n’utilise pas le terme « Champagne » dans sa commercialisation et se distingue par sa nature, étant un jus de raisin sans fermentation.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 avril 2016
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Les appellations d’origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP) sont des labels garantissant la qualité et l’origine des produits agricoles. L’AOP Morbier, inscrite au registre européen depuis 2002, est défendue par un organisme reconnu. Pour qu’une atteinte à cette appellation soit caractérisée, il faut prouver son utilisation commerciale par le fabricant. En cas…
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Pizza au Comté : attention à l’AOC
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La société PIZZA TOPCO FRANCE a été condamnée pour avoir commercialisé des pizzas « Sensation Comté » sans respecter l’appellation d’origine contrôlée (AOC) Comté. En effet, le Comté ne représentait qu’une proportion minoritaire dans ces pizzas, diluant ainsi son caractère distinctif. Selon la réglementation, un ingrédient doit conférer une caractéristique essentielle au produit pour justifier…
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Pizza au Comté : attention à l’AOC
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La société PIZZA TOPCO FRANCE a été condamnée pour avoir commercialisé des pizzas « Sensation Comté » sans respecter l’appellation d’origine contrôlée (AOC) Comté. En effet, le Comté ne représentait qu’une faible proportion des ingrédients, diluant ainsi son caractère essentiel. La présence d’autres fromages, comme la mozzarella et le Cantal AOP, a conduit à une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 septembre 2015
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La société PIZZA TOPCO FRANCE a été condamnée pour avoir commercialisé des pizzas « Sensation Comté » sans respecter l’appellation d’origine contrôlée (AOC) Comté. En effet, le Comté ne représentait qu’une faible proportion des ingrédients, diluant ainsi son caractère essentiel. La présence d’autres fromages, comme la mozzarella et le Cantal AOP, a conduit à une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 septembre 2015
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La société PIZZA TOPCO FRANCE a été condamnée pour avoir commercialisé des pizzas « Sensation Comté » sans respecter l’appellation d’origine contrôlée (AOC) Comté. En effet, le Comté ne représentait qu’une proportion minoritaire dans ces pizzas, diluant ainsi son caractère distinctif. Selon la réglementation, un ingrédient doit conférer une caractéristique essentielle au produit pour justifier…
