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Émissions radio pérennes : le CDD d’usage à exclure
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Un animateur de la SAS ADO FM, engagé par une série de CDD d’usage pendant plus de dix ans, a réussi à faire requalifier son contrat en CDI. Selon le code du travail, un CDD ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Bien que la radio privée soit un…
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Émissions radio pérennes : le CDD d’usage à exclure
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Un salarié en CDD d’usage, ayant occupé le même poste d’animateur radio pendant plus de dix ans, a obtenu la requalification de son contrat en CDI. Selon le code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Dans le cas de la SAS ADO FM, bien…
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Chroniqueur radio : les résultats d’audience comptent
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Le poste de chroniqueur radio est souvent pourvu par des CDD d’usage, adaptés à la nature temporaire des chroniques. Un chroniqueur a tenté de requalifier ses CDD en CDI, mais a été débouté. L’accord collectif de 2007 précise que ces contrats sont justifiés par le caractère évolutif des programmes radiophoniques. De plus, la succession de…
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Cour d’Appel de Paris, 7 octobre 2020
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Un salarié en CDD d’usage, ayant occupé le même poste d’animateur radio pendant plus de dix ans, a obtenu la requalification de son contrat en CDI. Selon le code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Dans le cas de la SAS ADO FM, bien…
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Cour d’Appel de Paris, 7 octobre 2020
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L’animateur radio d’une émission matinale, commençant à 6 heures et préparant son travail dès 5 heures 30, n’est pas considéré comme travailleur de nuit. Par dérogation, pour certaines activités comme la production de presse ou de spectacles, le travail de nuit s’étend de 24 heures à 7 heures. Un travailleur est qualifié de travailleur de…
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Cour d’Appel de Paris, 9 septembre 2020
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Le poste de chroniqueur radio est souvent pourvu par des CDD d’usage, adaptés à la nature temporaire des chroniques. Un chroniqueur a tenté de requalifier ses CDD en CDI, mais a été débouté. L’accord collectif de 2007 précise que ces contrats sont justifiés par le caractère évolutif des programmes radiophoniques. De plus, la succession de…
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Annonces publicitaires : compétence clef de l’animateur radio
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L’animateur radio doit maîtriser la gestion des annonces publicitaires, sous peine de sanctions. En cas d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut licencier un salarié ayant commis des erreurs graves, telles que la diffusion consécutive de publicités identiques ou le non-respect des créneaux horaires pour des produits alcoolisés. Malgré les excuses du salarié, son manque de formation ne…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 janvier 2020
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L’animateur radio doit maîtriser la gestion des annonces publicitaires, sous peine de sanctions. En cas d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut licencier un salarié ayant commis des erreurs graves, telles que la diffusion consécutive de publicités identiques ou le non-respect des créneaux horaires pour des produits alcoolisés. Malgré les excuses du salarié, son manque de formation ne…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 16 janvier 2020
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L’animateur radio doit maîtriser la gestion des annonces publicitaires, sous peine de sanctions. En cas d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut licencier un salarié ayant commis des erreurs graves, telles que la diffusion consécutive de publicités identiques ou le non-respect des créneaux horaires pour des produits alcoolisés. Malgré les excuses du salarié, son manque de formation ne…
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Animateur radio en autoentrepreneur : attention à la requalification
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Le statut d’autoentrepreneur peut être détourné en salariat déguisé, entraînant des sanctions comme un redressement URSSAF. Dans l’affaire Sud Radio, l’URSSAF a requalifié les sommes versées à un animateur en salaires, soulignant un lien de subordination. Bien que l’animateur ait un contrat de prestation, il était soumis aux directives de Sud Radio, enregistrant ses émissions…
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Animateur radio en autoentrepreneur : attention à la requalification
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Le détournement du statut d’autoentrepreneur en salariat déguisé peut entraîner des sanctions, notamment un redressement URSSAF. Dans l’affaire Sud Radio, l’URSSAF a requalifié les sommes versées à un animateur en salaires, soulignant un lien de subordination. Bien que l’animateur ait été immatriculé comme indépendant, son contrat de prestation de services démontrait qu’il travaillait sous l’autorité…
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Cour d’Appel de Toulouse, 7 juin 2019
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Le détournement du statut d’autoentrepreneur en salariat déguisé peut entraîner des sanctions, notamment un redressement URSSAF. Dans l’affaire Sud Radio, l’URSSAF a requalifié les sommes versées à un animateur en salaires, soulignant un lien de subordination. Bien que l’animateur ait été immatriculé comme indépendant, son contrat de prestation de services démontrait qu’il travaillait sous l’autorité…
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Émissions d’expression directe : 25 000 euros de sanction
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Le Conseil d’État a confirmé une sanction de 25 000 euros infligée par L’ARCOM à l’Association CDARS pour des manquements répétés aux obligations de non-discrimination. En 2015 et 2016, des propos tenus sur « Radio Courtoisie » incitaient à la discrimination, notamment lors de l’émission « Le libre journal d’Henry de Lesquen ». L’animateur y affirmait que…
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Conseil d’Etat, 17 décembre 2018
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Le Conseil d’État a confirmé une sanction de 25 000 euros infligée par L’ARCOM à l’Association CDARS pour des manquements répétés aux obligations de non-discrimination. En 2015 et 2016, des propos tenus sur « Radio Courtoisie » incitaient à la discrimination, notamment lors de l’émission « Le libre journal d’Henry de Lesquen ». L’animateur y affirmait que…
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Droit des animateurs sur leur titre d’émission
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L’affaire opposant Radio France à Philippe Meyer, animateur de « L’esprit public », a révélé des tensions autour de la propriété intellectuelle. Après un litige de licenciement, Radio France a découvert que Meyer préparait un podcast intitulé « Le nouvel esprit public de Philippe Meyer », qui a rapidement surpassé l’émission originale en popularité. Bien…
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Cour d’Appel de Paris, 13 avril 2018
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L’affaire opposant Radio France à Philippe Meyer, animateur de « L’esprit public », a révélé des tensions autour de la propriété intellectuelle. Après un litige de licenciement, Radio France a découvert que Meyer préparait un podcast intitulé « Le nouvel esprit public de Philippe Meyer », qui a rapidement surpassé l’émission originale en popularité. Bien…
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Nullité du licenciement d’un animateur radio
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Un animateur de Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement, jugé injustifié en raison de son état de santé. Souffrant d’épilepsie, il avait présenté des difficultés d’élocution lors de ses interventions, conséquences d’une crise non convulsive. L’employeur, conscient de sa condition, n’a pas pris de mesures pour assurer sa sécurité, ni sollicité d’aide…
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Cour d’Appel de Lyon, 9 mars 2018
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Un animateur de Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement, jugé injustifié en raison de son état de santé. Souffrant d’épilepsie, il avait présenté des difficultés d’élocution lors de ses interventions, conséquences d’une crise non convulsive. L’employeur, conscient de sa condition, n’a pas pris de mesures pour assurer sa sécurité, ni sollicité d’aide…
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Enquête Médiamétrie faussée par Fun Radio
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Médiamétrie réalise des études d’audience pour les médias audiovisuels, y compris la radio, à travers l’enquête « 126 000 Radio ». Fun Radio a souscrit à ce service, mais un animateur a incité les auditeurs à déclarer faussement leur écoute de la station lors des enquêtes. Cette manœuvre a conduit Médiamétrie à corriger les résultats,…
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Cour d’Appel de Paris, 20 septembre 2016
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Médiamétrie réalise des études d’audience pour les médias audiovisuels, y compris la radio, à travers l’enquête « 126 000 Radio ». Fun Radio a souscrit à ce service, mais un animateur a incité les auditeurs à déclarer faussement leur écoute de la station lors des enquêtes. Cette manœuvre a conduit Médiamétrie à corriger les résultats,…
