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Déclarations à la presse privatives de vie privée
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2021
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Émissions matinales : du travail de nuit ?
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L’animateur radio qui a en charge l’animation d’une émission matinale débutant à 6 heures, même si pour préparer l’antenne, il doit débuter son travail à 5 heures 30, n’est pas considéré comme travailleur de nuit. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Émissions matinales : du travail de nuit ?
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L’animateur d’une émission matinale, commençant à 6 heures et préparant son émission dès 5 heures 30, n’est pas considéré comme un travailleur de nuit. Selon la réglementation, le travail de nuit s’étend de 24 heures à 7 heures, et un travailleur est qualifié de nuit s’il effectue au moins trois heures de travail durant cette…
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Émissions radio pérennes : le CDD d’usage à exclure
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Un salarié en CDD d’usage qui occupe le même poste d’animateur radio et qui a animé la même émission pendant plus de dix années est en droit d’obtenir la requalification de sa collaboration en CDI. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Émissions radio pérennes : le CDD d’usage à exclure
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Un animateur de la SAS ADO FM, engagé par une série de CDD d’usage pendant plus de dix ans, a réussi à faire requalifier son contrat en CDI. Selon le code du travail, un CDD ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Bien que la radio privée soit un…
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Chroniqueur radio : les résultats d’audience comptent
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Le poste de chroniqueur radio peut être pourvu par CDD d’usage. Le contrat de travail de Chroniqueur radio peut être par essence temporaire et ne pas être renouvelé dès lors que les chroniques dont le salarié avait la charge sont modifiées ou ont disparu en fonction des nécessités de la programmation ou des résultats d’audience.…
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Cour d’appel d’Aix-en-provence, 16 janvier 2020
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L’animateur radio doit maîtriser la gestion des annonces publicitaires, sous peine de sanctions. En cas d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut licencier un salarié ayant commis des erreurs graves, telles que la diffusion consécutive de publicités identiques ou le non-respect des créneaux horaires pour des produits alcoolisés. Malgré les excuses du salarié, son manque de formation ne…
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Animateur radio en autoentrepreneur : attention à la requalification
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Le détournement du statut d’autoentrepreneur en salariat déguisé peut être sanctionné, entre autres, par un redressement URSSAF (requalification des sommes versées au prestataire en salaires). Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Animateur radio en autoentrepreneur : attention à la requalification
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Le statut d’autoentrepreneur peut être détourné en salariat déguisé, entraînant des sanctions comme un redressement URSSAF. Dans l’affaire Sud Radio, l’URSSAF a requalifié les sommes versées à un animateur en salaires, soulignant un lien de subordination. Bien que l’animateur ait un contrat de prestation, il était soumis aux directives de Sud Radio, enregistrant ses émissions…
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Enquête Médiamétrie faussée par Fun Radio
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Un animateur de la matinale de Fun radio a demandé à de nombreuses reprises à ses auditeurs de répondre, en cas d’appel téléphonique de Médiamétrie, qu’ils écoutaient « Fun radio » y compris pour leurs proches (quitte à mentir). A la suite de cette manœuvre de l’animateur, Médiamétrie a considéré que les résultats d’audience de…
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Contrat de travail de l’animateur radio
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Statut des animateurs radio : affaire NRJ
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Contrat de travail de l’animateur radio
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Le contrat de travail entre une radio et son animateur se distingue d’un contrat d’entreprise. Ce dernier implique une exécution autonome d’un travail déterminé, tandis que l’animateur, en prêtant sa voix pour une séquence promotionnelle, agit hors cadre contractuel. Son intervention n’est pas soumise à des modalités précises ni à une rémunération définie, ce qui…
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Statut des animateurs radio : affaire NRJ
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Dans l’affaire opposant un animateur radio à NRJ, les juges ont conclu à l’absence d’une société créée de fait. Selon l’article 1832 du code civil, une société nécessite des apports et une volonté commune d’engagement. L’animateur, ayant enregistré 14 minutes de voix sur plusieurs séances, n’a pas démontré une contribution significative, sa participation étant ponctuelle…
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Décision no 2009-763 du 3 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l’encontre de l’association Canal Sambre Avesnois
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La décision no 2009-763 du 3 novembre 2009 a prononcé une mise en demeure à l’encontre de l’association Canal Sambre Avesnois. Cette mesure vise à protéger les mineurs dans le cadre des interventions à la radio, notamment en ce qui concerne les propos injurieux tenus par un animateur en direct. La décision souligne l’importance de…
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Conseil d’Etat, 3 novembre 2009
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La décision no 2009-763 du 3 novembre 2009 a prononcé une mise en demeure à l’encontre de l’association Canal Sambre Avesnois. Cette mesure vise à protéger les mineurs dans le cadre des interventions à la radio, notamment en ce qui concerne les propos injurieux tenus par un animateur en direct. La décision souligne l’importance de…
