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Annonces publicitaires : compétence clef de l’animateur radio – Questions / Réponses juridiques.
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L’animateur radio doit maîtriser la gestion des annonces publicitaires, sous peine de sanctions. En cas d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut licencier un salarié ayant commis des erreurs graves, telles que la diffusion consécutive de publicités identiques ou le non-respect des créneaux horaires pour des produits alcoolisés. Malgré les excuses du salarié, son manque de formation ne…
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Déclarations à la presse privatives de vie privée – Questions / Réponses juridiques
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Mise en demeure – Questions / Réponses juridiques
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La décision no 2009-763 du 3 novembre 2009 a prononcé une mise en demeure à l’encontre de l’association Canal Sambre Avesnois. Cette mesure vise à protéger les mineurs dans le cadre des interventions à la radio, notamment en ce qui concerne les propos injurieux tenus par un animateur en direct. La décision souligne l’importance de…
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Animateur radio en autoentrepreneur : attention à la requalification – Questions / Réponses juridiques.
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Le détournement du statut d’autoentrepreneur en salariat déguisé peut entraîner des sanctions, notamment un redressement URSSAF. Dans l’affaire Sud Radio, l’URSSAF a requalifié les sommes versées à un animateur en salaires, soulignant un lien de subordination. Bien que l’animateur ait été immatriculé comme indépendant, son contrat de prestation de services démontrait qu’il travaillait sous l’autorité…
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Chroniqueur radio : les résultats d’audience comptent – Questions / Réponses juridiques.
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Le poste de chroniqueur radio est souvent pourvu par des CDD d’usage, adaptés à la nature temporaire des chroniques. Un chroniqueur a tenté de requalifier ses CDD en CDI, mais a été débouté. L’accord collectif de 2007 précise que ces contrats sont justifiés par le caractère évolutif des programmes radiophoniques. De plus, la succession de…
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Émissions radio pérennes : le CDD d’usage à exclure – Questions / Réponses juridiques.
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Un salarié en CDD d’usage, ayant occupé le même poste d’animateur radio pendant plus de dix ans, a obtenu la requalification de son contrat en CDI. Selon le code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Dans le cas de la SAS ADO FM, bien…
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Émissions matinales : du travail de nuit ? Questions / Réponses juridiques.
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L’animateur radio d’une émission matinale, commençant à 6 heures et préparant son travail dès 5 heures 30, n’est pas considéré comme travailleur de nuit. Par dérogation, pour certaines activités comme la production de presse ou de spectacles, le travail de nuit s’étend de 24 heures à 7 heures. Un travailleur est qualifié de travailleur de…
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Statut des animateurs radio : affaire NRJ – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire opposant un animateur radio à son employeur, les juges ont conclu à l’absence d’une société créée de fait. Selon l’ARCEPicle 1832 du code civil, une société nécessite des apports et une volonté commune d’engagement. L’animateur de NRJ, ayant enregistré 14 minutes de voix sur plusieurs séances, n’a pas démontré un apport suffisant, sa…
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Contrat de travail de l’animateur radio – Questions / Réponses juridiques.
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Le contrat de travail entre une radio et son animateur diffère d’un contrat d’entreprise. Ce dernier implique une exécution autonome d’un travail déterminé contre rémunération. Lorsqu’un animateur prête sa voix pour une séquence promotionnelle sans engagement sur les modalités ou la rémunération, cette prestation, réalisée hors cadre contractuel, ne répond pas aux critères d’un contrat…
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Enquête Médiamétrie faussée par Fun Radio – Questions / Réponses juridiques.
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Médiamétrie réalise des études d’audience pour les médias audiovisuels, y compris la radio, à travers l’enquête « 126 000 Radio ». Fun Radio a souscrit à ce service, mais un animateur a incité les auditeurs à déclarer faussement leur écoute de la station lors des enquêtes. Cette manœuvre a conduit Médiamétrie à corriger les résultats,…
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Droit des animateurs sur leur titre d’émission – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire opposant Radio France à Philippe Meyer, animateur de « L’esprit public », a révélé des tensions autour de la propriété intellectuelle. Après un litige de licenciement, Radio France a découvert que Meyer préparait un podcast intitulé « Le nouvel esprit public de Philippe Meyer », qui a rapidement surpassé l’émission originale en popularité. Bien…
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Nullité du licenciement d’un animateur radio – Questions / Réponses juridiques
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Un animateur de Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement, jugé injustifié en raison de son état de santé. Souffrant d’épilepsie, il avait présenté des difficultés d’élocution lors de ses interventions, conséquences d’une crise non convulsive. L’employeur, conscient de sa condition, n’a pas pris de mesures pour assurer sa sécurité, ni sollicité d’aide…
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Émissions d’expression directe : 25 000 euros de sanction – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’État a confirmé une sanction de 25 000 euros infligée par L’ARCOM à l’Association CDARS pour des manquements répétés aux obligations de non-discrimination. En 2015 et 2016, des propos tenus sur « Radio Courtoisie » incitaient à la discrimination, notamment lors de l’émission « Le libre journal d’Henry de Lesquen ». L’animateur y affirmait que…
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Déclarations à la presse privatives de vie privée
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Déclarations à la presse privatives de vie privée
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2021
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2021
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2021
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Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
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Émissions matinales : du travail de nuit ?
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L’animateur d’une émission matinale, commençant à 6 heures et préparant son émission dès 5 heures 30, n’est pas considéré comme un travailleur de nuit. Selon la réglementation, le travail de nuit s’étend de 24 heures à 7 heures, et un travailleur est qualifié de nuit s’il effectue au moins trois heures de travail durant cette…
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Émissions matinales : du travail de nuit ?
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L’animateur radio d’une émission matinale, commençant à 6 heures et préparant son travail dès 5 heures 30, n’est pas considéré comme travailleur de nuit. Par dérogation, pour certaines activités comme la production de presse ou de spectacles, le travail de nuit s’étend de 24 heures à 7 heures. Un travailleur est qualifié de travailleur de…
