-
Bilan des Sanctions simplifiées de la CNIL en Début 2024
·
Depuis le début de l’année 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a intensifié ses efforts de régulation en prononçant quinze nouvelles sanctions selon une procédure simplifiée. Le montant total des amendes s’élève à 98 500 euros, démontrant un engagement accru par rapport à l’année précédente. Pour accéder à ce contenu juridique…
-
Utilisation détournée d’un fichier : 30 000 euros de sanction CNIL
·
Attention à parfaitement respecter la finalité pour laquelle un fichier a été déclaré à la CNIL. Utiliser une base de données nominatives (locataires d’HLM) pour dénoncer une mesure gouvernementale, a été sanctionné par la CNIL. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Faille de sécurité d’un site : 400 000 euros d’amende CNIL
·
Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
-
CNIL, 28 mai 2019
·
Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
-
Sanction pécuniaire de Brandalley
·
Brandalley a été sanctionné par la CNIL à hauteur de 30 000 euros suite à une plainte d’une internaute concernant son incapacité à se désinscrire du site. Malgré plusieurs mises en demeure, la société n’a pas respecté l’article 25-I-4° de la loi n° 78-17, qui exige une autorisation pour les traitements automatisés pouvant exclure des…
-
Cnill, 7 juillet 2016
·
Brandalley a été sanctionné par la CNIL à hauteur de 30 000 euros suite à une plainte d’une internaute concernant son incapacité à se désinscrire du site. Malgré plusieurs mises en demeure, la société n’a pas respecté l’article 25-I-4° de la loi n° 78-17, qui exige une autorisation pour les traitements automatisés pouvant exclure des…
