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Conseil d’État, 18 juin 2018
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de L’ARCOM infligeant à C8 une suspension de diffusion de publicité pendant l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette décision fait suite à une séquence controversée où l’animateur a mis en scène un « jeu » inapproprié avec une chroniqueuse, banaliser des comportements inacceptables. L’ARCOM a…
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Affaire « Touche pas à mon poste »
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Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de C8 suite à un incident impliquant Cyril Hanouna. Lors d’une émission, l’animateur a incité une figurante à se laisser embrasser, malgré son refus. Ce comportement, accompagné de commentaires sur son physique, a été jugé inacceptable. Les juges ont souligné que le…
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Réputation en ligne : assigner un moteur de recherche
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La gestion de la réputation en ligne est cruciale, notamment face aux délits de presse. Une personne condamnée a tenté d’assigner Google et Yahoo France pour diffamation, mais sa demande a échoué. Présentée comme un « sinistre molosse pédophile », elle a cherché à faire valoir son droit à l’oubli. Cependant, les procédures n’ont pas…
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Réputation en ligne : assigner un moteur de recherche
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La gestion de la réputation en ligne est cruciale, notamment face aux délits de presse. Une personne condamnée a tenté d’assigner Google et Yahoo France pour diffamation, mais sa demande a échoué. Présentée comme un « sinistre molosse pédophile », elle a cherché à faire valoir son droit à l’oubli. Cependant, les procédures n’ont pas…
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Lutte contre la pédopornographie en ligne
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Dans le cadre d’une enquête pour viols et agressions sexuelles, une perquisition a révélé des infractions graves, notamment des propositions sexuelles à un mineur et la détention d’images pédopornographiques. Le prévenu a été condamné à trois ans de prison, avec un sursis de dix-huit mois et une mise à l’épreuve de trois ans. Il a…
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Lutte contre la pédopornographie en ligne
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Dans le cadre d’une enquête pour viols et agressions sexuelles, une perquisition a révélé des infractions graves, notamment des propositions sexuelles à un mineur et la détention d’images pédopornographiques. Le prévenu a été condamné à trois ans de prison, avec un sursis de dix-huit mois et une mise à l’épreuve de trois ans. Il a…
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Cour d’appel de Versailles, 8 décembre 2017
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La gestion de la réputation en ligne est cruciale, notamment face aux délits de presse. Une personne condamnée a tenté d’assigner Google et Yahoo France pour diffamation, mais sa demande a échoué. Présentée comme un « sinistre molosse pédophile », elle a cherché à faire valoir son droit à l’oubli. Cependant, les procédures n’ont pas…
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Cour d’appel de Versailles, 8 décembre 2017
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La gestion de la réputation en ligne est cruciale, notamment face aux délits de presse. Une personne condamnée a tenté d’assigner Google et Yahoo France pour diffamation, mais sa demande a échoué. Présentée comme un « sinistre molosse pédophile », elle a cherché à faire valoir son droit à l’oubli. Cependant, les procédures n’ont pas…
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Cour d’appel de Versailles, 8 décembre 2017
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La gestion de la réputation en ligne est cruciale, notamment face aux délits de presse. Une personne condamnée a tenté d’assigner Google et Yahoo France pour diffamation, mais sa demande a échoué. Présentée comme un « sinistre molosse pédophile », elle a cherché à faire valoir son droit à l’oubli. Cependant, les procédures n’ont pas…
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Conseil d’Etat, 4 décembre 2017
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Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de C8 suite à un incident impliquant Cyril Hanouna. Lors d’une émission, l’animateur a incité une figurante à se laisser embrasser, malgré son refus. Ce comportement, accompagné de commentaires sur son physique, a été jugé inacceptable. Les juges ont souligné que le…
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Cour d’appel, 18 octobre 2017
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Dans le cadre d’une enquête pour viols et agressions sexuelles, une perquisition a révélé des infractions graves, notamment des propositions sexuelles à un mineur et la détention d’images pédopornographiques. Le prévenu a été condamné à trois ans de prison, avec un sursis de dix-huit mois et une mise à l’épreuve de trois ans. Il a…
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Cour de cassation, 18 octobre 2017
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Dans le cadre d’une enquête pour viols et agressions sexuelles, une perquisition a révélé des infractions graves, notamment des propositions sexuelles à un mineur et la détention d’images pédopornographiques. Le prévenu a été condamné à trois ans de prison, avec un sursis de dix-huit mois et une mise à l’épreuve de trois ans. Il a…
