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Vidéosurveillance au travail : preuve d’une agression sexuelle établie
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La vidéosurveillance au travail peut servir de preuve dans des cas d’agression sexuelle. Dans une affaire impliquant un salarié de Quick, son licenciement a été confirmé après qu’il ait été accusé d’avoir mis une claque sur les fesses d’une collègue. Les éléments de preuve incluent un courriel détaillé de la victime et un constat d’huissier…
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Cour de cassation, 30 octobre 2019
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Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
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Accusations d’agression sexuelle : l’ombre de la diffamation
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Accusations d’agression sexuelle : l’ombre de la diffamation
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Pédopornographie : la contradiction d’expertises
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Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
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Pédopornographie : la contradiction d’expertises
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Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Cour de cassation, 30 octobre 2019
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Dans une affaire de pédopornographie, un inculpé a vu sa condamnation annulée en raison du défaut de réponse des juges d’appel à ses conclusions. Il avait soutenu que son sperme retrouvé sur des vêtements non portés par la victime, ainsi que l’analyse des cheveux de celle-ci, indiquaient des éléments en sa faveur. De plus, une…
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Cour d’appel de Dijon, 12 janvier 2023, RG n° 21/00210
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La vidéosurveillance au travail peut servir de preuve dans des cas d’agression sexuelle. Dans une affaire impliquant un salarié de Quick, son licenciement a été confirmé après qu’il ait été accusé d’avoir mis une claque sur les fesses d’une collègue. Les éléments de preuve incluent un courriel détaillé de la victime et un constat d’huissier…
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur
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Une salariée victime de harcèlement sexuel électronique par son employeur a le droit de se mettre en congé maladie. Selon l’article L1153-1 du code du travail, le harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la salariée. Dans un cas concret, une salariée a pu…
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur
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Une salariée victime de harcèlement sexuel électronique par son employeur a le droit de se mettre en congé maladie. Selon l’article L1153-1 du code du travail, le harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne. Dans un cas concret, une salariée a pu…
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur
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Une salariée victime de harcèlement sexuel électronique par son employeur a le droit de se mettre en congé maladie. Selon l’article L1153-1 du code du travail, le harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne. Dans un cas concret, une salariée a pu…
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Cour d’appel de Riom, 2 avril 2019
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Une salariée victime de harcèlement sexuel électronique par son employeur a le droit de se mettre en congé maladie. Selon l’article L1153-1 du code du travail, le harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne. Dans un cas concret, une salariée a pu…
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Cour d’appel de Riom, 2 avril 2019
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Une salariée victime de harcèlement sexuel électronique par son employeur a le droit de se mettre en congé maladie. Selon l’article L1153-1 du code du travail, le harcèlement se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne. Dans un cas concret, une salariée a pu…
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Affaire « Touche pas à mon poste »
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction de L’ARCOM infligeant à C8 une suspension de diffusion de publicité pendant l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette décision fait suite à une séquence controversée où l’animateur a mis en scène un « jeu » inapproprié avec une chroniqueuse, banaliser des comportements inacceptables. L’ARCOM a…
