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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005

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10 mars 2005

La Cour d’appel de Versailles a confirmé la responsabilité de Google pour contrefaçon de marque dans le cadre de son service AdWords. Les sociétés Viaticum et Luteciel avaient réservé des mots-clés liés à leurs marques, entraînant une condamnation de Google. Les juges ont estimé que Google devait exercer un contrôle sur les mots-clés réservés et…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005

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10 mars 2005

La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols » et « bourse des voyages », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et…
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols » et « bourse des voyages », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et…
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et Luteciel. Les juges ont…
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme « bourse des vols », avait porté atteinte aux droits des sociétés Viaticum et Luteciel. Les juges ont…
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Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2005

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10 mars 2005

La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme celles de Viaticum et Luteciel, avait violé les droits de ces sociétés. Les juges ont souligné…
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La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Google pour contrefaçon de marque dans l’affaire AdWords. Les jugements précédents avaient établi que Google, en permettant à des annonceurs de réserver des mots-clés associés à des marques comme celles de Viaticum et Luteciel, avait violé les droits de ces sociétés. Les juges ont souligné…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2005

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17 janvier 2005

Dans l’affaire ACCOR contre OVERTURE, le Tribunal de grande instance de Nanterre a statué sur une contrefaçon de marque. ACCOR, leader mondial du tourisme, a accusé OVERTURE d’utiliser des liens promotionnels associés à ses marques, telles qu’Ibis et Formule 1, via son système « Pay For Performance ». Le Tribunal a constaté que OVERTURE jouait un rôle…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2005

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Dans l’affaire ACCOR contre OVERTURE, le Tribunal de grande instance de Nanterre a statué sur une contrefaçon de marque. ACCOR, leader mondial du tourisme, a accusé OVERTURE d’utiliser des liens promotionnels associés à ses marques, telles qu’Ibis et Formule 1, via son système « Pay For Performance ». Le Tribunal a constaté que OVERTURE jouait un rôle…
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Dans l’affaire ACCOR contre OVERTURE, le Tribunal de grande instance de Nanterre a statué sur la contrefaçon de marques. ACCOR a accusé OVERTURE d’afficher des liens promotionnels utilisant ses marques, telles qu’Ibis et Formule 1, via un système « Pay For Performance ». Le Tribunal a constaté que OVERTURE jouait un rôle actif dans la réservation de…
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17 janvier 2005

Dans l’affaire ACCOR contre OVERTURE, le Tribunal de grande instance de Nanterre a statué sur la contrefaçon de marques. ACCOR a accusé OVERTURE d’afficher des liens promotionnels utilisant ses marques, telles qu’Ibis et Formule 1, via un système « Pay For Performance ». Le Tribunal a constaté que OVERTURE jouait un rôle actif dans la réservation de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 décembre 2004

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14 décembre 2004

L’affaire Eurochallenges contre Google illustre les enjeux de la contrefaçon de marque dans le cadre de la publicité en ligne. La société CNNRH, titulaire de la marque Eurochallenges, a constaté que des liens commerciaux de concurrents apparaissaient sur Google lors de recherches portant sur son nom. Estimant cela comme une contrefaçon, elle a assigné Google…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 décembre 2004

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L’affaire Eurochallenges contre Google illustre les enjeux de la contrefaçon de marque dans le cadre de la publicité en ligne. La société CNNRH, titulaire de la marque Eurochallenges, a constaté que des liens commerciaux de concurrents apparaissaient sur Google lors de recherches portant sur son nom. Estimant cela comme une contrefaçon, elle a assigné Google…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 décembre 2004

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14 décembre 2004

Dans l’affaire Eurochallenges contre Google, la société CNNRH, titulaire de la marque Eurochallenges, a poursuivi Google et des concurrents pour contrefaçon de marque. En effet, des liens commerciaux de sociétés concurrentes apparaissaient lors de la recherche du terme « eurochallenges » sur Google. Les juges ont établi que Google avait reproduit la marque dans ses mots clés,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 décembre 2004

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14 décembre 2004

Dans l’affaire Eurochallenges contre Google, la société CNNRH, titulaire de la marque Eurochallenges, a poursuivi Google et des concurrents pour contrefaçon de marque. En effet, des liens commerciaux de sociétés concurrentes apparaissaient lors de la recherche du terme « eurochallenges » sur Google. Les juges ont établi que Google avait reproduit la marque dans ses mots clés,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 13 octobre 2003

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13 octobre 2003

La société France a été condamnée pour contrefaçon de marques en raison de son système de réservation de mots clés associé à des bandeaux publicitaires. Le moteur de recherche Google permet à des concurrents d’afficher des produits et services en lien avec des marques déposées, sans autorisation des propriétaires. Cette pratique enfreint l’article L 713-2…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 13 octobre 2003

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13 octobre 2003

La société France a été condamnée pour contrefaçon de marques en raison de son système de réservation de mots clés associé à des bandeaux publicitaires. Le moteur de recherche Google permet à des concurrents d’afficher des produits et services en lien avec des marques déposées, sans autorisation des propriétaires. Cette pratique enfreint l’article L 713-2…

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