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M. [I] [L], né le 17 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 10 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’irrecevabilité de son appel. L’intimé est le Préfet du Val-de-Marne, également avisé le même jour. Un magistrat…
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M. [I] [L], né le 17 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 10 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet du Val-de-Marne a également été avisé. Un…
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M. [I] [L], né le 17 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 10 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’irrecevabilité de son appel. L’intimé est le Préfet du Val-de-Marne, également avisé le même jour. Un magistrat…
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M. [I] [L], né le 17 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 10 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le préfet du Val-de-Marne a également été avisé. Un…
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Le 11 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [O] [L] [Z], ressortissant algérien, en rétention administrative. Le 13 décembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [O] [L] [Z] a contesté cette décision, évoquant un retard dans la demande d’audition consulaire. En réponse, l’administration a affirmé avoir agi…
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La société EUROSTOCK NORD, spécialisée dans l’entreposage de boissons alcoolisées, a été soumise à un contrôle des douanes en novembre 2015, entraînant une dette de 102.113 euros pour droits fraudés. Malgré ses contestations, l’administration des douanes a maintenu sa décision. En liquidation judiciaire, le liquidateur a demandé un remboursement, mais le tribunal a rejeté cette…
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Monsieur [G] [Z], né le 12 novembre 2003 à [Localité 1] (Maroc), a été placé en rétention administrative pour quatre jours en raison de l’absence de documents d’identité valides. Le 16 décembre 2024, le juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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L’affaire concerne M. [I] [D], représenté par Me Anne-Cécile Munoz, en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le préfet de l’Hérault a ordonné son éloignement le 23 juillet 2024, suivi par un placement en centre de rétention par le préfet du Tarn. Malgré deux prolongations de rétention, M. [I] [D] a interjeté appel le…
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Le 11 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [O] [L] [Z], ressortissant algérien, en rétention administrative. Le 13 décembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [O] [L] [Z] a contesté cette décision, évoquant un retard dans la demande d’audition consulaire. En réponse, l’administration a affirmé avoir agi…
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La société EUROSTOCK NORD, spécialisée dans l’entreposage de boissons alcoolisées, a été soumise à un contrôle des douanes en novembre 2015, entraînant une dette de 102.113 euros pour droits fraudés. Malgré ses contestations, l’administration des douanes a maintenu sa décision. En liquidation judiciaire, le liquidateur a demandé un remboursement, mais le tribunal a rejeté cette…
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Monsieur [G] [Z], né le 12 novembre 2003 à [Localité 1] (Maroc), a été placé en rétention administrative pour quatre jours en raison de l’absence de documents d’identité valides. Le 16 décembre 2024, le juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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L’affaire concerne M. [I] [D], représenté par Me Anne-Cécile Munoz, en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le préfet de l’Hérault a ordonné son éloignement le 23 juillet 2024, suivi par un placement en centre de rétention par le préfet du Tarn. Malgré deux prolongations de rétention, M. [I] [D] a interjeté appel le…
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec l’assistance d’un interprète en wolof. Deux procédures distinctes ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil de la personne retenue a critiqué le manque de diligence de l’administration, soulignant l’ignorance du titre de séjour valide de M. [C]…
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Le 07 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [O] [R], ressortissant marocain, dans des locaux non pénitentiaires. Le 08 janvier, une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée, acceptée par le conseil de Monsieur [O] [R], qui souhaitait retourner rapidement au Maroc. La prolongation a été justifiée…
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Le 07 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [O] [R], ressortissant marocain. Le 08 janvier, une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée, acceptée par le conseil de Monsieur [O] [R], qui souhaitait être éloigné rapidement vers le Maroc. La prolongation a été justifiée par l’absence de…
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue wolof, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont celui de la personne retenue et celui représentant le préfet de…
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Exposé du Litige Par décision du 07 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [O] [R], un ressortissant marocain, dans des locaux non pénitentiaires. Le 08 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de Monsieur [O] [R] n’a pas contesté cette prolongation, son…
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Exposé du Litige Par décision du 07 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [O] [R], un ressortissant marocain, dans des locaux non pénitentiaires. Le 08 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de Monsieur [O] [R] n’a pas contesté cette prolongation, son…
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M. [J] [N], né le 16 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 5 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté ses moyens et prolongé son maintien pour 30 jours. M. [J] [N] a interjeté appel le 6 janvier 2025, mais celui-ci a…
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M. [E] [J], né le 07 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 7 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel, conformément à la législation en vigueur. L’intimé est le Préfet de Police, également…