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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 novembre 2006
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L’affaire 2xMoinsCher.com illustre la problématique de la contrefaçon de marque dans le cadre des campagnes publicitaires en ligne. La société TROKERS S.A., exploitant de la marque, a poursuivi M.K pour avoir utilisé le mot clé « 2xMoinsCher » sur AdWords, en connaissance de la notoriété de la marque. Le tribunal a jugé que cette utilisation constituait une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 septembre 2006
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La Société MESURE 2000 a été reconnue coupable de contrefaçon de marques pour avoir référencé les termes METRIX et MULTIMETRIX sur Google, afin de promouvoir son site en tête des résultats. Cette action a porté préjudice à la Société CHAUVIN-ARNOUX, détentrice des marques concernées. Le tribunal a ainsi affirmé que l’utilisation de liens promotionnels, sans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 septembre 2006
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La Société MESURE 2000 a été reconnue coupable de contrefaçon de marques pour avoir référencé les termes METRIX et MULTIMETRIX sur Google, afin de promouvoir son site en tête des résultats. Cette action a porté préjudice à la Société CHAUVIN-ARNOUX, détentrice des marques concernées. Le tribunal a ainsi affirmé que l’utilisation de liens promotionnels, sans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 mai 2006
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Dans l’affaire opposant Ubiqus à Pro Memoria, la société Ubiqus a intenté une action en justice contre Pro Memoria pour avoir référencé ses services via Google AdWords en utilisant le mot clé « Ubiqus ». Google, appelée en intervention, a contesté la compétence du tribunal, arguant que les conditions générales d’AdWords stipulent une attribution de compétence aux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 mai 2006
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Dans l’affaire opposant Ubiqus à Pro Memoria, la société Ubiqus a intenté une action en justice contre Pro Memoria pour avoir référencé ses services via Google AdWords en utilisant le mot clé « Ubiqus ». Google, appelée en intervention, a contesté la compétence du tribunal, arguant que les conditions générales d’AdWords stipulent une attribution de compétence aux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 mars 2006
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Les sociétés Promovacances et Karavel ont obtenu gain de cause contre Google pour contrefaçon de marque liée aux liens promotionnels Adwords. En effet, la recherche des marques sur Google affichait des liens commerciaux vers des concurrents, portant atteinte aux droits des titulaires. Le tribunal a retenu la responsabilité délictuelle de Google, qui n’a pas contrôlé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 mars 2006
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Les sociétés Promovacances et Karavel ont obtenu gain de cause contre Google pour contrefaçon de marque liée aux liens promotionnels Adwords. En effet, la recherche des marques sur Google affichait des liens commerciaux vers des concurrents, portant atteinte aux droits des titulaires. Le tribunal a retenu la responsabilité délictuelle de Google, qui n’a pas contrôlé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 février 2006
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Dans une affaire récente, le TGI de Paris a statué sur la contrefaçon de marque concernant la société PHOTO SERVICE. Cette dernière contestait l’utilisation du terme « Photo Service » par la société BILDERSERVICE.DE Gmbh dans le cadre du programme Adwords, arguant que cela nuisait à sa marque. Le tribunal a constaté que, bien que le lien…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 février 2006
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Dans une affaire récente, le TGI de Paris a statué sur la contrefaçon de marque concernant la société PHOTO SERVICE. Cette dernière contestait l’utilisation du terme « Photo Service » par la société BILDERSERVICE.DE Gmbh dans le cadre du programme Adwords, arguant que cela nuisait à sa marque. Le tribunal a constaté que, bien que le lien…
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Cour d’Appel de Colmar, 18 décembre 2020
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La réservation du syntagme « quartierdesjantes » sur Google Ads par un concurrent est légale, à condition qu’il n’y ait pas de risque de confusion. Le titulaire du nom de domaine, non protégé par une marque, ne peut interdire l’utilisation du terme générique ‘Jantes’ dans les publicités. Les résultats de recherche liés à ‘quartierdesjantes’ et…
