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Le tribunal a pris acte du désistement de Monsieur [E] [S], notifié le 12 novembre 2024, et a déclaré parfait ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, l’acceptation du désistement n’était pas requise. En conséquence, chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.…
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L’affaire initiée par Madame [L] [F] a été assignée le 06 mars 2024, entraînant une procédure judiciaire. Le 18 novembre 2024, elle a notifié son désistement de l’instance par voie électronique, sans opposition de l’agent judiciaire. Le tribunal a alors déclaré ce désistement comme parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal. En…
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Le 15 novembre 2024, l’appelant a notifié son désistement d’instance et d’action, suivi le 18 novembre par l’intimée qui a également demandé son désistement, acceptant celui de l’appelant. Selon l’article 401 du code de procédure civile, ce désistement mutuel entraîne l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour. La cour constate que le désistement…
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La S.A.S. GROUPE VEGA a déclaré se désister de son instance, ce qui a été pris en compte par le tribunal. En conséquence, la S.A.S. RAVALUX n’a pas présenté de défense, rendant l’acceptation du désistement superflue. Le tribunal a constaté le dessaisissement de la juridiction, déclarant l’instance éteinte et mettant fin à la procédure. Les…
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Le 1er septembre 2021, Monsieur [B] a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 9] en scooter, percuté par un engin de travaux publics. Il a subi des blessures aux membres supérieurs, consolidées après deux expertises. En vertu de la loi n°85-677, il a demandé réparation devant le tribunal de Bordeaux, assignant plusieurs…
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Le 1er septembre 2021, Monsieur [B] a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 9] en se rendant à son travail en scooter. Il a été percuté par un engin de travaux publics, entraînant des blessures aux membres supérieurs. Monsieur [B] a exercé son droit à indemnisation, assignant plusieurs parties devant le tribunal…
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Le tribunal, en vertu des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, a pris acte du désistement d’instance et d’action notifié par M. [W] et Mme [T] le 31 octobre 2024. En l’absence de défense ou de fin de non-recevoir, ce désistement a été accepté, entraînant l’extinction de l’instance. La décision, rendue à…
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L’instance engagée a pris fin par le désistement du demandeur, accepté par la défenderesse. Le Tribunal a constaté cette extinction par une ordonnance contradictoire, entraînant le dessaisissement. Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, sans frais supplémentaires. La décision a été signée par Marie WALAZYC, Vice-Présidente, et Isabelle SANCHEZ, présente lors du prononcé.
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La S.A.S. MICHAEL [X] a, par acte du 20 novembre 2024, déclaré se désister de son appel, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Ce désistement implique que les parties sont soumises aux dépens. L’acte a été réalisé à [Localité 1] le 26 novembre 2024, signé par le président de la chambre…
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La S.C.I. DE L’ORME A BONNET, représentée par Maître Charlotte CAEN, a annoncé son désistement de l’instance contre la S.A.R.L. BRODERIE MARQUAGE CONCEPT, qui n’a pas comparu. Le juge des référés a constaté ce désistement et a déclaré l’extinction de l’instance, conformément à l’article 399 du code de procédure civile. Il a décidé de laisser…
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Le tribunal, en vertu des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, a pris acte du désistement d’instance et d’action notifié par M. [W] et Mme [T] le 31 octobre 2024. En l’absence de défense ou de fin de non-recevoir, ce désistement a été accepté, entraînant l’extinction de l’instance. La décision, rendue à…
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L’instance engagée a pris fin suite au désistement du demandeur, accepté par la défenderesse. Le Tribunal a constaté cette extinction par une ordonnance contradictoire, entraînant le dessaisissement de ses fonctions. Concernant les dépens, il a été décidé que chaque partie conservera la charge de ses propres frais, sans imposition de coûts supplémentaires. La décision a…
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La S.A.S. MICHAEL [X] a déclaré, le 20 novembre 2024, se désister de son appel, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Ce désistement implique que les parties sont soumises aux dépens. L’acte a été rédigé à [Localité 1] le 26 novembre 2024 et signé par le président de la chambre sociale.…
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Lors de l’audience du 26 novembre 2024, la S.C.I. DE L’ORME A BONNET, représentée par Maître Charlotte CAEN, a annoncé son désistement de l’instance contre la S.A.R.L. BRODERIE MARQUAGE CONCEPT, défendue par Maître Thibault DE PIMODAN. Le juge des référés a pris acte de ce désistement, le déclarant parfait et constatant l’extinction de l’instance. Conformément…
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L’appel interjeté le 17 juin 2024 par les sociétés BJB et MJS Partners a été enregistré sous le numéro RG 24/02962. Le 10 octobre 2024, ces sociétés ont notifié leur désistement, se retirant ainsi de l’instance. L’intimée, Arrinvest, a accepté ce désistement le 8 novembre 2024, entraînant l’extinction de l’instance et de l’action. Conformément à…
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Contexte de l’affaire Madame [K] [I] a engagé une procédure devant la cour d’appel de Versailles, suite à un arrêt de la Cour de cassation (sociale) daté du 20 septembre 2023. Cet arrêt a partiellement annulé une décision antérieure rendue par la même cour d’appel le 17 mars 2019, dans le cadre d’un litige opposant…
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Madame [K] [I] a engagé une procédure devant la cour d’appel de Versailles suite à un arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2023, annulant partiellement une décision antérieure. Représentée par M. [G] [M], elle a demandé un désistement d’instance le 8 janvier 2025, accepté par la S.A.S. SODICO EXPANSION. La cour a…
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Madame [K] [I] a engagé une procédure devant la cour d’appel de Versailles suite à un arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2023, qui a partiellement annulé une décision antérieure. Représentée par M. [G] [M], elle a demandé un désistement d’instance le 8 janvier 2025, accepté par S.A.S. SODICO EXPANSION. La cour…
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Madame [K] [I] a engagé une procédure devant la cour d’appel de Versailles suite à un arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2023, annulant partiellement une décision antérieure. Représentée par M. [G] [M], elle a soumis le 8 janvier 2025 des conclusions demandant un désistement d’instance, accepté par la S.A.S. SODICO EXPANSION…
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Contexte de l’affaire Madame [K] [I] a engagé une procédure devant la cour d’appel de Versailles, suite à un arrêt de la Cour de cassation (sociale) daté du 20 septembre 2023. Cet arrêt a cassé et annulé partiellement une décision antérieure rendue par la même cour le 17 mars 2019, dans le cadre d’un litige…