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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action en justice.
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M. et Mme [M] ont assigné la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et Maître [J] en mai 2014. Le 5 décembre 2024, ils ont présenté un désistement d’instance et d’action, accepté par la banque le 23 décembre. Le juge de la mise en état a constaté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance. Il a été noté…
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Désistement et conséquences juridiques en matière de procédure civile
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Les époux [J] ont engagé une procédure judiciaire contre plusieurs parties, dont BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et LA COMPAGNIE DU PATRIMOINE, entre juin et juillet 2014. Le 5 décembre 2024, ils ont présenté des conclusions de désistement, acceptées par les défenderesses. La société LA COMPAGNIE DU PATRIMOINE, dissoute depuis juillet 2019 et radiée en juin…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 15/00337
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Contexte de l’Affaire M. [D] a engagé une procédure judiciaire contre BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et la société ARTOIS IMMOBILIER D’INVESTISSEMENT, avec une assignation délivrée les 16 et 17 septembre 2014. Désistement de M. [D] Le 5 décembre 2024, M. [D] a présenté des conclusions de désistement d’instance et d’action. Acceptation du Désistement La société…
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Désistement et conséquences juridiques en matière de procédure civile
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Les époux [J] ont engagé une procédure judiciaire contre plusieurs parties, dont BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, entre juin et juillet 2014. Le 5 décembre 2024, ils ont présenté des conclusions de désistement, acceptées par les défenderesses, à l’exception de la société LA COMPAGNIE DU PATRIMOINE, dissoute en 2019. Les dépens de l’instance incombent aux époux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 24/08820
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Assignation de Mme [Y] Mme [Y] a délivré une assignation le 20 juin 2024 à l’encontre des sociétés AON FRANCE et ZURICH INSURANCE EUROPE. Désistement d’instance et d’action Le 6 janvier 2025, Mme [Y] a présenté des conclusions de désistement d’instance et d’action. Conséquences du désistement Le tribunal a constaté que le désistement d’instance et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 15/00526
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Contexte de l’Affaire M. [T] et Mme [A] ont engagé une procédure judiciaire contre plusieurs parties, dont la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, la société IFB FRANCE, et d’autres entités, par le biais d’assignations délivrées en décembre 2014. Désistement des Demandeurs Le 19 novembre 2024, M. [T] et Mme [A] ont déposé des conclusions de désistement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 14/07983
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Contexte de l’assignation M. et Mme [M] ont délivré une assignation les 12 et 13 mai 2014 à l’encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et de Maître [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société NEXALYS. Désistement d’instance et d’action Le 5 décembre 2024, M. et Mme [M] ont présenté des conclusions…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 14/14687
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Contexte de l’Affaire Les époux [J] ont engagé une procédure judiciaire contre plusieurs parties, dont la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et la société LA COMPAGNIE DU PATRIMOINE, par le biais d’assignations délivrées entre le 27 juin et le 17 juillet 2014. Désistement des Époux [J] Le 5 décembre 2024, les époux [J] ont présenté des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 14/14687
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Contexte de l’Affaire Les époux [J] ont engagé une procédure judiciaire contre plusieurs parties, dont la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et la société LA COMPAGNIE DU PATRIMOINE, par le biais d’assignations délivrées entre le 27 juin et le 17 juillet 2014. Désistement des Époux [J] Le 5 décembre 2024, les époux [J] ont présenté des…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action en justice
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Le cadre légal de l’affaire est établi selon les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile. Madame [K] [W] a délivré une assignation le 27 novembre 2023, initiant la procédure judiciaire. Le 12 décembre 2024, elle a notifié son désistement de l’instance par voie électronique. Ce même jour, l’agent…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15070
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [K] [M] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2024,…
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Désistement et extinction des procédures : enjeux et conséquences juridiques.
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des conclusions notifiées le 12 décembre 2024, déclare parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [I] [B] [E] épouse [H]. En conséquence, l’instance est éteinte et le tribunal se dessaisit de l’affaire. Chaque partie conserve à sa charge les dépens exposés. Cette décision, signée par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/14213
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Initiale Madame [I] [O] a délivré une assignation le 07 novembre 2023, marquant le début de la procédure judiciaire. Désistement de l’Instance Par des conclusions notifiées par voie électronique le…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action en justice
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Le tribunal, conformément aux articles 394 et suivants ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile, a pris acte du désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [M] [V] le 12 décembre 2024. L’absence de contestation de l’agent judiciaire de l’État a permis de déclarer parfait ce désistement sans nécessité d’acceptation. En…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/16553
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [U] [O] [H] a délivré une assignation le 21 décembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Le 12 décembre 2024, Madame [U] [O] [H] a…
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Désistement et conséquences procédurales : enjeux de l’extinction d’une action en justice.
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des conclusions notifiées par Madame [F] [L] épouse [U] le 12 décembre 2024, déclare parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées. En l’absence de fin de non-recevoir de l’agent judiciaire de l’Etat, l’acceptation du désistement n’était pas requise. Ainsi, l’instance est déclarée éteinte, et le tribunal se…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 24/57339
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une assignation délivrée le 25 octobre 2024 par la société AC ENVIRONNEMENT à l’encontre de la Société CDC HABITAT, devant le président du tribunal judiciaire de Paris, dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel. Déroulement de l’audience Lors de l’audience du 4 novembre 2024, la requérante a demandé un…
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Désistement et extinction des procédures : enjeux et conséquences juridiques.
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Le tribunal, après avoir pris connaissance de l’assignation délivrée par Madame [Z] [T] veuve [H] le 21 décembre 2023, constate le désistement notifié le 12 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, le désistement est jugé parfait. En conséquence, l’instance est déclarée éteinte, et le tribunal se dessaisit de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 24/03598
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Contexte Juridique L’affaire se base sur les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, qui régissent les procédures judiciaires en France. Assignation Initiale Monsieur [J] [I] a délivré une assignation le 13 mars 2024, marquant le début de l’instance. Désistement de l’Instance Le 17 décembre 2024, Monsieur [J] [I]…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action en justice
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des articles 394 et suivants ainsi que de l’article 787 du code de procédure civile, a constaté le désistement de Madame [I] [P] [X] épouse [L] [T] le 12 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, l’acceptation du désistement a été jugée superflue.…
