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Injure sur Facebook : aucune tolérance spécifique
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L’injure publique sur Facebook est considérée comme ayant un caractère public, car tout utilisateur peut consulter les messages publiés sur le mur d’un autre. Par exemple, le terme « enculé » utilisé à l’encontre d’une société et de ses employés a été jugé comme une injure manifeste, portant atteinte à leur honneur. Les victimes peuvent…
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Conditions du harcèlement électronique
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Le harcèlement électronique se définit par trois éléments clés : la violence, la répétitivité et l’isolement de la victime. Ce phénomène se manifeste par des agressions non physiques, telles que des commentaires haineux ou des vidéos humiliantes sur les réseaux sociaux. Selon l’article 222-33-2-2 du code pénal, le harcèlement peut entraîner des sanctions sévères, allant…
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Conditions du harcèlement électronique
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Le harcèlement électronique se définit par trois éléments clés : la violence, la répétitivité et l’isolement de la victime. Ce phénomène se manifeste par des agressions non physiques, telles que des commentaires haineux ou des vidéos humiliantes sur les réseaux sociaux. Selon l’article 222-33-2-2 du code pénal, le harcèlement peut entraîner des sanctions sévères, allant…
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Cour d’appel de Montpellier, 15 juin 2017
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L’injure publique sur Facebook est considérée comme ayant un caractère public, car tout utilisateur peut consulter les messages publiés sur le mur d’un autre. Par exemple, le terme « enculé » utilisé à l’encontre d’une société et de ses employés a été jugé comme une injure manifeste, portant atteinte à leur honneur. Les victimes peuvent…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2017
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La société Hachette (HFA) a réussi à obtenir les données personnelles d’un utilisateur Twitter ayant publié des contenus protégés, violant ainsi les droits d’auteur. Initialement, Hachette avait engagé une procédure contre Twitter France et Twitter Inc. pour obtenir l’identité de l’utilisateur, mais ces sociétés ont indiqué que seule Twitter International Company pouvait traiter cette demande.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2017
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Le harcèlement électronique se définit par trois éléments clés : la violence, la répétitivité et l’isolement de la victime. Ce phénomène se manifeste par des agressions non physiques, telles que des commentaires haineux ou des vidéos humiliantes sur les réseaux sociaux. Selon l’article 222-33-2-2 du code pénal, le harcèlement peut entraîner des sanctions sévères, allant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2017
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Le harcèlement électronique se définit par trois éléments clés : la violence, la répétitivité et l’isolement de la victime. Ce phénomène se manifeste par des agressions non physiques, telles que des commentaires haineux ou des vidéos humiliantes sur les réseaux sociaux. Selon l’article 222-33-2-2 du code pénal, le harcèlement peut entraîner des sanctions sévères, allant…
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Dénigrement sur Facebook : l’action en référé
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
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Dénigrement sur Facebook : l’action en référé
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
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Dénigrement sur Facebook : l’action en référé
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
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Cour d’appel de Lyon, 2 février 2016
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
