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Cour de cassation, 19 février 2019
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
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Diffamation : mentions de la plainte avec constitution de partie civile
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La plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation doit clairement articuler les faits incriminés, conformément à l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Elle doit permettre au prévenu de comprendre les accusations portées contre lui. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a validé une plainte relative à un…
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Diffamation : mentions de la plainte avec constitution de partie civile
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La plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation doit clairement articuler les faits incriminés, conformément à l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Elle doit permettre au prévenu de comprendre les accusations portées contre lui. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a validé une plainte relative à un…
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Cour de cassation, 16 octobre 2018
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La plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation doit clairement articuler les faits incriminés, conformément à l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Elle doit permettre au prévenu de comprendre les accusations portées contre lui. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a validé une plainte relative à un…
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Cour de cassation, 16 octobre 2018
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La plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation doit clairement articuler les faits incriminés, conformément à l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Elle doit permettre au prévenu de comprendre les accusations portées contre lui. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a validé une plainte relative à un…
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Cour de cassation, 16 octobre 2018
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La plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation doit clairement articuler les faits incriminés, conformément à l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Elle doit permettre au prévenu de comprendre les accusations portées contre lui. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a validé une plainte relative à un…
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Esprit Sushi c/ L’Express
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Christophe Barbier, ancien directeur de L’Express, a été poursuivi en diffamation après la publication d’un hors-série critiquant la franchise Esprit Sushi. Un ancien franchisé, Nicolas Landrix, a qualifié l’enseigne de « fumisterie », affirmant avoir été « pigeonné » par des promesses de marges bénéficiaires non tenues. L’article soulève des préoccupations sur les prix élevés des produits, la société…
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Esprit Sushi c/ L’Express
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Christophe Barbier, ancien directeur de L’Express, a été poursuivi en diffamation après la publication d’un hors-série critiquant la franchise Esprit Sushi. Un ancien franchisé, Nicolas Landrix, a qualifié l’enseigne de « fumisterie », affirmant avoir été « pigeonné » par des promesses de marges bénéficiaires non tenues. L’article soulève des préoccupations sur les prix élevés des produits, la société…
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Affaire Bygmalion : le Point relaxé
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Affaire Bygmalion : le Point relaxé
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 mai 2017
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Christophe Barbier, ancien directeur de L’Express, a été poursuivi en diffamation après la publication d’un hors-série critiquant la franchise Esprit Sushi. Un ancien franchisé, Nicolas Landrix, a qualifié l’enseigne de « fumisterie », affirmant avoir été « pigeonné » par des promesses de marges bénéficiaires non tenues. L’article soulève des préoccupations sur les prix élevés des produits, la société…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 mai 2017
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Christophe Barbier, ancien directeur de L’Express, a été poursuivi en diffamation après la publication d’un hors-série critiquant la franchise Esprit Sushi. Un ancien franchisé, Nicolas Landrix, a qualifié l’enseigne de « fumisterie », affirmant avoir été « pigeonné » par des promesses de marges bénéficiaires non tenues. L’article soulève des préoccupations sur les prix élevés des produits, la société…
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Prescription de l’action en diffamation dans la presse
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Dans l’affaire opposant Libération à un directeur de société d’investissement, la Cour de cassation a clarifié les règles de prescription en matière de diffamation. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action en diffamation se prescrit en trois mois à partir de la publication de l’article incriminé. Toutefois, ce délai est suspendu…
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Prescription abrégée et présomption d’innocence en matière de presse
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La Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant les délits de presse, suite à la publication par Le Provençal d’un article accusant Mme X de maltraitance sur son enfant. Bien que l’action de Mme X fût prescrite, les juges ont jugé recevable sa plainte, arguant que l’application immédiate de la prescription aurait compromis…
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Prescription de l’action en diffamation dans la presse
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Dans l’affaire opposant Libération à un directeur de société d’investissement, la Cour de cassation a clarifié les règles de prescription en matière de diffamation. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action en diffamation se prescrit en trois mois à partir de la publication de l’article incriminé. Toutefois, ce délai est suspendu…
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Prescription abrégée et présomption d’innocence en matière de presse
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La Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant les délits de presse, suite à la publication par Le Provençal d’un article accusant Mme X de maltraitance sur son enfant. Bien que l’action de Mme X fût prescrite, les juges ont jugé recevable sa plainte, arguant que l’application immédiate de la prescription aurait compromis…
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Cour de cassation, 15 mars 2011
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Dans l’affaire Grégory, le livre « Grégory, la machination familiale » a été jugé non diffamatoire. La juridiction a souligné que la reproduction de témoignages et d’éléments d’enquête ne constitue pas une atteinte à l’honneur, même si cela ravive la douleur des proches. Les propos critiqués visent à retracer une enquête complexe, sans imputer de…
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Cour de cassation, 15 mars 2011
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Dans l’affaire Grégory, le livre « Grégory, la machination familiale » a été jugé non diffamatoire. La juridiction a souligné que la reproduction de témoignages et d’éléments d’enquête ne constitue pas une atteinte à l’honneur, même si cela ravive la douleur des proches. Les propos critiqués visent à retracer une enquête complexe, sans imputer de…
