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Diffamation dans un ouvrage : Questions / Réponses juridiques
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Pour identifier les passages diffamatoires dans un ouvrage, il est essentiel que l’acte de poursuite respecte les exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Cela implique que la citation précise les faits reprochés, permettant ainsi au défendeur de préparer sa défense. Les passages litigieux doivent être clairement identifiés, comme dans le…
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Esprit Sushi c/ L’Express – Questions / Réponses juridiques
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Christophe Barbier, ancien directeur de L’Express, a été poursuivi en diffamation après la publication d’un hors-série critiquant la franchise Esprit Sushi. Un ancien franchisé, Nicolas Landrix, a qualifié l’enseigne de « fumisterie », affirmant avoir été « pigeonné » par des promesses de marges bénéficiaires non tenues. L’article soulève des préoccupations sur les prix élevés des produits, la société…
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Affaire Bygmalion : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Prescription abrégée et présomption d’innocence en matière de presse – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant les délits de presse, suite à la publication par Le Provençal d’un article accusant Mme X de maltraitance sur son enfant. Bien que l’action de Mme X fût prescrite, les juges ont jugé recevable sa plainte, arguant que l’application immédiate de la prescription aurait compromis…
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Prescription de l’action en diffamation dans la presse – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant Libération à un directeur de société d’investissement, la Cour de cassation a clarifié les règles de prescription en matière de diffamation. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action en diffamation se prescrit en trois mois à partir de la publication de l’article incriminé. Toutefois, ce délai est suspendu…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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La plainte avec constitution de partie civile en matière de diffamation doit clairement articuler les faits incriminés, conformément à l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881. Elle doit permettre au prévenu de comprendre les accusations portées contre lui. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a validé une plainte relative à un…
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Affaire Gregory : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Grégory, le livre « Grégory, la machination familiale » a été jugé non diffamatoire. La juridiction a souligné que la reproduction de témoignages et d’éléments d’enquête ne constitue pas une atteinte à l’honneur, même si cela ravive la douleur des proches. Les propos critiqués visent à retracer une enquête complexe, sans imputer de…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
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Affaire Gregory : les éditions du Seuil échappent à la diffamation
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La reproduction de témoignages et de pièces d’enquête judiciaire dans un ouvrage n’emporte pas diffamation, pas plus que la thèse avancée par un ouvrage qui relève de la libre expression de l’auteur.
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Diffamation dans un ouvrage : comment identifier les passages diffamatoires ?
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En matière de diffamation par ouvrage édité, l’acte de poursuite doit permettre au défendeur de connaître l’étendue des faits dont il a à répondre afin de pouvoir préparer utilement sa défense (voir, par exemple, Crim., 18 juin 1985, pourvoi n° 83-91.345, Bull. Crim. 1985 n° 235).
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Affaire Gregory : les éditions du Seuil échappent à la diffamation
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Dans l’affaire Grégory, le livre « Grégory, la machination familiale » a été jugé non diffamatoire. La juridiction a souligné que la reproduction de témoignages et d’éléments d’enquête ne constitue pas une atteinte à l’honneur, même si cela ravive la douleur des proches. Les propos critiqués visent à retracer une enquête complexe, sans imputer de…
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Diffamation dans un ouvrage : comment identifier les passages diffamatoires ?
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Pour identifier les passages diffamatoires dans un ouvrage, il est essentiel que l’acte de poursuite respecte les exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Cela implique que la citation précise les faits reprochés, permettant ainsi au défendeur de préparer sa défense. Les passages litigieux doivent être clairement identifiés, comme dans le…
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Diffamation dans un ouvrage : comment identifier les passages diffamatoires ?
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Pour identifier les passages diffamatoires dans un ouvrage, il est essentiel que l’acte de poursuite respecte les exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Cela implique que la citation précise les faits reprochés, permettant ainsi au défendeur de préparer sa défense. Les passages litigieux doivent être clairement identifiés, comme dans le…
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Affaire Gregory : les éditions du Seuil échappent à la diffamation
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Dans l’affaire Grégory, le livre « Grégory, la machination familiale » a été jugé non diffamatoire. La juridiction a souligné que la reproduction de témoignages et d’éléments d’enquête ne constitue pas une atteinte à l’honneur, même si cela ravive la douleur des proches. Les propos critiqués visent à retracer une enquête complexe, sans imputer de…
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Cour d’appel de Versailles, 19 décembre 2023
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Pour identifier les passages diffamatoires dans un ouvrage, il est essentiel que l’acte de poursuite respecte les exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Cela implique que la citation précise les faits reprochés, permettant ainsi au défendeur de préparer sa défense. Les passages litigieux doivent être clairement identifiés, comme dans le…
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Cour d’appel de Versailles, 19 décembre 2023
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Pour identifier les passages diffamatoires dans un ouvrage, il est essentiel que l’acte de poursuite respecte les exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Cela implique que la citation précise les faits reprochés, permettant ainsi au défendeur de préparer sa défense. Les passages litigieux doivent être clairement identifiés, comme dans le…
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Diffamation : conditions de l’extinction de l’instance
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
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Diffamation : conditions de l’extinction de l’instance
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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En matière de diffamation publique, notamment envers un citoyen en mandat, il est crucial de rester vigilant face aux actes interruptifs d’instance. L’extinction de l’action publique demeure une possibilité. Par exemple, suite à des écrits jugés diffamatoires sur Facebook, un maire a porté plainte contre l’administrateur d’un groupe. Cependant, lors de l’audience, le renvoi de…
