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Établissement de la nationalité française : enjeux de preuve et d’état civil.
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Le tribunal a examiné les conclusions de M. [S] [T] et du ministère public, en lien avec sa demande de nationalité française. M. [S] [T], né le 9 février 1964 à [Localité 7], a fourni des preuves de sa naissance et de celle de son père, né en Algérie. Le ministère public n’a pas contesté…
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Établissement de la nationalité française : enjeux de preuve et d’état civil.
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Le tribunal a examiné les conclusions de M. [S] [T] et du ministère public, en lien avec la procédure de revendication de nationalité française. M. [S] [T], né en 1964 à [Localité 7] de parents algériens, a fourni des preuves de sa naissance en France et de celle de son père en Algérie. Le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 21/12646
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Contexte de l’affaire M. [Y] [J] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française, en se basant sur sa filiation maternelle. L’assignation a été délivrée le 5 octobre 2021, et le ministère de la Justice a délivré un récépissé le 21 janvier 2022, confirmant la régularité de la procédure. Révocation de l’ordonnance de clôture…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/02219
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Contexte de la procédure Le tribunal a examiné les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile en lien avec les conclusions de M. [S] [T] et du ministère public. M. [S] [T] a déposé une assignation le 11 janvier 2023, suivie d’une communication de pièces le 11 septembre 2023. Le ministère public…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/02219
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Contexte de la procédure Le tribunal a examiné les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile en lien avec les conclusions de M. [S] [T] et du ministère public. L’assignation a été délivrée le 11 janvier 2023, suivie d’une communication de pièces le 11 septembre 2023. Le ministère public a notifié ses…
