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Indemnité de rupture conventionnelle : Questions / Réponses juridiques
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Un ancien journaliste de France Télévisions a contesté le montant de son indemnité de rupture conventionnelle, arguant qu’il était inférieur à celui prévu par l’avenant n° 4 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cependant, la société a défendu que, selon un arrêt de la Cour de cassation, l’indemnité applicable était celle de l’indemnité…
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Journaliste FTV : l’indemnité de rupture conventionnelle
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Un ancien journaliste de France Télévisions a contesté le montant de son indemnité de rupture conventionnelle, arguant qu’il était inférieur à celui prévu par l’avenant n° 4 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cependant, la société a défendu que, selon un arrêt de la Cour de cassation, l’indemnité applicable était celle de l’indemnité…
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Journaliste FTV : l’indemnité de rupture conventionnelle
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Un ancien journaliste de France Télévisions a contesté le montant de son indemnité de rupture conventionnelle, arguant qu’il était inférieur à celui prévu par l’avenant n° 4 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cependant, la société a défendu que, selon un arrêt de la Cour de cassation, l’indemnité applicable était celle de l’indemnité…
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Cour d’appel de Paris, 1er février 2017
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Un ancien journaliste de France Télévisions a contesté le montant de son indemnité de rupture conventionnelle, arguant qu’il était inférieur à celui prévu par l’avenant n° 4 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cependant, la société a défendu que, selon un arrêt de la Cour de cassation, l’indemnité applicable était celle de l’indemnité…
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Cour d’appel de Paris, 1er février 2017
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Un ancien journaliste de France Télévisions a contesté le montant de son indemnité de rupture conventionnelle, arguant qu’il était inférieur à celui prévu par l’avenant n° 4 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cependant, la société a défendu que, selon un arrêt de la Cour de cassation, l’indemnité applicable était celle de l’indemnité…
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Cour d’appel de Paris, 1er février 2017
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Un ancien journaliste de France Télévisions a contesté le montant de son indemnité de rupture conventionnelle, arguant qu’il était inférieur à celui prévu par l’avenant n° 4 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cependant, la société a défendu que, selon un arrêt de la Cour de cassation, l’indemnité applicable était celle de l’indemnité…
