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Indemnisation des préjudices corporels – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 décembre 2019, Monsieur [U] [B] est victime d’un accident de la circulation, entraînant des blessures graves, dont un traumatisme crânien. Hospitalisé, il subit une évacuation neurochirurgicale. Contestant l’indemnisation proposée par AXA France IARD, il engage une procédure judiciaire. Le tribunal, reconnaissant le droit à indemnisation selon la loi Badinter, évalue les préjudices et…
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Indemnisation accident de la circulation : évaluation des préjudices et droits de la victime. Questions / Réponses juridiques.
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Le 16 janvier 2020, M. [S] [P] a subi un accident de la circulation causé par M. [O] [K], reconnu coupable de blessures involontaires. M. [S] [P] a été constitué partie civile et a subi des blessures graves, dont une hémiparésie gauche. Une indemnité de 20.000 euros a été allouée pour son préjudice corporel. M.…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques.
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Le 23 octobre 2019, Monsieur [I] [K] a été percuté par un véhicule alors qu’il traversait un passage piéton, entraînant des blessures graves, dont une contusion de la cheville gauche. Malgré un rapport médical établi en novembre 2021 et des tentatives de règlement amiable, les parties n’ont pas trouvé d’accord sur l’indemnisation. Monsieur [I] [K]…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [H] a été victime d’un accident de la circulation le 20 juillet 2019, entraînant des blessures graves. Le conducteur, Monsieur [N] [K], a été déclaré coupable de blessures involontaires en raison de son état alcoolique. Suite à l’accident, une expertise médicale a révélé que l’état de santé de Monsieur [O] [H] n’était pas…
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Responsabilité et indemnisation en cas d’accident de véhicule de l’État : Questions / Réponses juridiques
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Le 22 novembre 2018, M. [R] [G] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule du ministère de l’Intérieur, entraînant des blessures. Le 25 juillet 2023, il a assigné le Préfet et l’Agent Judiciaire de l’État pour obtenir réparation, en vertu de la loi du 5 juillet 1985. M. [G] a…
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Collision entre usagers de la route : Questions / Réponses juridiques
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Le 12 octobre 2020, un accident a eu lieu entre monsieur [U], en trottinette électrique, et madame [Y], conductrice d’un bus. Monsieur [U] a subi des blessures graves, entraînant une hospitalisation prolongée et plusieurs interventions chirurgicales. Malgré une demande d’indemnisation, AIG EUROPE SA a refusé de couvrir ses dommages, poussant monsieur [U] à intenter une…
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Collision entre usagers de la route : Questions / Réponses juridiques
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Le 12 octobre 2020, un accident a opposé monsieur [U], en trottinette électrique, à madame [Y], conductrice d’un bus. Les blessures de monsieur [U] ont nécessité une hospitalisation prolongée et plusieurs interventions chirurgicales. AIG EUROPE SA a refusé d’indemniser monsieur [U], qui a alors assigné madame [Y] et l’assureur en justice. Il demande la reconnaissance…
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Responsabilité de l’État en milieu scolaire : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 octobre 2021, un accident grave a eu lieu à l’école maternelle “[7]” à [Localité 6], impliquant le jeune [J] [O]. Lors d’un parcours de motricité, il a heurté un module, entraînant une blessure à son index gauche. Hospitalisé, il a subi une plaie profonde et une fracture, avec un déficit fonctionnel temporaire de…
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Responsabilité et indemnisation : enjeux de la faute – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 septembre 2019, M. [D] a été impliqué dans un accident de la circulation avec M. [T], conducteur d’une Audi A3. Après des procédures judiciaires, le tribunal correctionnel a condamné M. [T] pour conduite en état d’ivresse, mais M. [D] a été débouté de ses demandes d’indemnisation. En février 2023, la MACIF a refusé…
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Responsabilité et Indemnisation : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 septembre 2019, M. [D] a été impliqué dans un accident de la circulation avec M. [T], conducteur d’une Audi A3. Après des procédures judiciaires entamées en octobre 2021, le tribunal correctionnel a condamné M. [T] pour conduite en état d’ivresse, mais a débouté M. [D] de ses demandes de dommages-intérêts. En février 2023,…
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Délai déraisonnable et responsabilité de l’État : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [J], chauffeur livreur, a subi un accident le 3 septembre 2012, contesté par la CPAM. Après plusieurs procédures judiciaires, le tribunal a reconnu un préjudice moral dû aux délais excessifs. En parallèle, il a contesté son licenciement pour inaptitude, entraînant un appel. Le 15 septembre 2023, il a assigné l’agent judiciaire de l’État…
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Responsabilité et Indemnisation : Accident Parc Aquatique – Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [J] a subi un accident le 8 juillet 2023 dans un parc aquatique, entraînant une fracture du plateau tibial droit. Entre juin et octobre 2024, elle a assigné la SAS [5], la SA AXA FRANCE IARD et la CPAM devant le tribunal de Draguignan, demandant une expertise médicale et une provision de 10.000…
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Responsabilité et Indemnisation : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [P] a subi un accident le 17 avril 2019 sur un terrain de golf, entraînant des blessures à l’œil gauche. En mars 2024, il a assigné plusieurs parties, dont la SAS GOLF UP et la SA PACIFICA, devant le tribunal de Draguignan, demandant une expertise médicale et des provisions pour son préjudice. Les…
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Évaluation des préjudices corporels : Expertise médicale et litige indemnitaire – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 juillet 2021, Madame [M] [R] a été victime d’un accident de la route, entraînant des blessures et un litige avec la société MMA IARD. Une ordonnance de référé a ordonné une expertise judiciaire, confiée au Docteur [O] [T], dont le rapport a été établi le 3 mai 2023. Madame [M] [R] a demandé…
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Préjudices corporels : L’importance de l’expertise médicale. Questions / Réponses juridiques
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Le 6 juillet 2021, Madame [M] [R] a subi un accident causé par un véhicule assuré par MMA IARD, entraînant des blessures et un litige. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 30 mai 2022, et le rapport a été établi le 3 mai 2023. Madame [M] [R] a demandé une expertise, une provision de…
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Évaluation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Madame [X] épouse [T] a été victime d’un accident le 30 décembre 2021, impliquant un véhicule assuré par CHUBB EUROPEAN GROUP SE. Suite à cet incident, elle a subi des blessures, entraînant un litige avec la société d’assurance. Madame [X] a demandé une expertise judiciaire et une provision de 5000 euros pour son préjudice corporel.…
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Algorithme Datajust : l’expérimentation validée – Questions / Réponses juridiques.
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L’algorithme DataJust, récemment validé par le Conseil d’État, vise à harmoniser les barèmes d’indemnisation des victimes en s’appuyant sur des données judiciaires. Ce décret, en vigueur pour deux ans, permettra d’évaluer les politiques publiques en matière de responsabilité civile et d’élaborer un référentiel indicatif pour les préjudices corporels. Les données, extraites des décisions de justice…
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Algorithme Datajust : l’expérimentation validée – Questions / Réponses juridiques.
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L’algorithme DataJust, récemment validé par le Conseil d’État, vise à harmoniser les barèmes d’indemnisation des victimes en s’appuyant sur des données judiciaires. Ce décret, en vigueur pour deux ans, permettra d’évaluer les politiques publiques en matière de responsabilité civile et d’élaborer un référentiel indicatif pour les préjudices corporels. Les données, extraites des décisions de justice…
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Responsabilité délictuelle de l’annonceur – Questions / Réponses juridiques.
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Lors d’une promenade dans une galerie marchande, une piétonne a glissé sur une banderole publicitaire de la société Fécamp Distribution, entraînant une chute et une fracture de l’humérus. Initialement, la victime a obtenu la condamnation de l’annonceur sur la base de l’article 1242 du code civil, qui stipule la responsabilité pour les dommages causés par…
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Reporter TV : l’obligation de sécurité résultat – Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre de la couverture du Marathon de la Baie du Mont Saint Michel, un journaliste de France Télévisions a été victime d’un accident en tant que passager d’une motocyclette. Bien que l’accident ait été pris en charge par la législation professionnelle, le journaliste a cherché à établir la responsabilité de son employeur pour…
