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Cour de cassation, 3 octobre 2018
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L’usage abusif d’internet au travail, notamment la consultation de contenus pornographiques, constitue une violation des obligations contractuelles. La Cour de cassation a affirmé qu’un salarié se connectant massivement à des sites non professionnels ne peut remplir correctement ses fonctions. Dans une affaire, un salarié a été licencié après avoir accédé à des sites pornographiques plus…
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Cour de cassation, 3 octobre 2018
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L’usage abusif d’internet au travail, notamment la consultation de contenus pornographiques, constitue une violation des obligations contractuelles. La Cour de cassation a affirmé qu’un salarié se connectant massivement à des sites non professionnels ne peut remplir correctement ses fonctions. Dans une affaire, un salarié a été licencié après avoir accédé à des sites pornographiques plus…
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Téléphonie : preuve de la surconsommation du salarié
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Une société a licencié un agent de sécurité pour faute grave en raison de l’utilisation abusive de son téléphone professionnel, entraînant des surconsommations de plus de 10 000 euros. L’employeur a accusé le salarié d’avoir détourné la carte SIM pour son usage personnel. Cependant, les preuves fournies, notamment un listing de surconsommation, étaient incohérentes et…
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Téléphonie : preuve de la surconsommation du salarié
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Une société a licencié un agent de sécurité pour faute grave en raison de l’utilisation abusive de son téléphone professionnel, entraînant des surconsommations de plus de 10 000 euros. L’employeur a accusé le salarié d’avoir détourné la carte SIM pour son usage personnel. Cependant, les preuves fournies, notamment un listing de surconsommation, étaient incohérentes et…
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Cour d’appel de Besançon, 16 août 2016
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Un salarié d’un centre de tri a été licencié pour faute grave après avoir mis en place un commerce parallèle en revendant des objets récupérés sur son lieu de travail. Bien qu’une tolérance existait pour l’usage personnel d’objets, il a abusé de cette règle en s’appropriant régulièrement des biens pour les revendre sur eBay. De…
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Cour d’appel de Lyon, 13 juillet 2018
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Une société a licencié un agent de sécurité pour faute grave en raison de l’utilisation abusive de son téléphone professionnel, entraînant des surconsommations de plus de 10 000 euros. L’employeur a accusé le salarié d’avoir détourné la carte SIM pour son usage personnel. Cependant, les preuves fournies, notamment un listing de surconsommation, étaient incohérentes et…
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Abus de l’internet par les employés à domicile
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L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
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Abus de l’internet par les employés à domicile
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L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 avril 2018
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L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 avril 2018
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L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
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Cour d’appel de Lyon, 27 janvier 2017
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Une salariée a été licenciée pour navigation internet abusive, requalifiée en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Bien que l’employeur ait prouvé les connexions non professionnelles, il a été condamné pour atteinte à la vie privée. En effet, des courriels personnels, non identifiés comme tels, ont été utilisés contre elle lors de la procédure. Selon…
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Preuve de l’utilisation abusive de l’internet
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En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit prouver le comportement fautif du salarié. Dans une affaire, une secrétaire a été licenciée pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins personnelles. Cependant, les juges ont constaté que l’employeur n’avait pas démontré que l’ordinateur était exclusivement utilisé par la salariée ni que le contrôle…
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Preuve de l’utilisation abusive de l’internet
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En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit prouver le comportement fautif du salarié. Dans une affaire, une secrétaire a été licenciée pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins personnelles. Cependant, les juges ont constaté que l’employeur n’avait pas démontré que l’ordinateur était exclusivement utilisé par la salariée ni que le contrôle…
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Cour d’appel de Colmar, 11 janvier 2018
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En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit prouver le comportement fautif du salarié. Dans une affaire, une secrétaire a été licenciée pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins personnelles. Cependant, les juges ont constaté que l’employeur n’avait pas démontré que l’ordinateur était exclusivement utilisé par la salariée ni que le contrôle…
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Usage raisonnable de l’internet au travail
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L’usage raisonnable de l’internet au travail est un sujet délicat. L’interdiction totale de l’internet, y compris des messages personnels, est souvent jugée inacceptable par les juridictions. Un employeur a été sanctionné pour sa rigidité après avoir licencié un salarié ayant envoyé 25 courriels privés en un an, jugés non abusifs. Une charte d’usage, remise lors…
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Usage raisonnable de l’internet au travail
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L’usage raisonnable de l’internet au travail est un sujet délicat. L’interdiction totale de l’internet, y compris des messages personnels, est souvent jugée inacceptable par les juridictions. Un employeur a été sanctionné pour sa rigidité après avoir licencié un salarié ayant envoyé 25 courriels privés en un an, jugés non abusifs. Une charte d’usage, remise lors…
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Licencié suite à un avertissement HADOPI
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Un vendeur a été licencié pour faute grave après avoir téléchargé illégalement des fichiers via le logiciel Torrente sur l’ordinateur du magasin. Le responsable a découvert ces actes grâce à un logiciel de récupération de données, révélant des fichiers piratés, y compris des films et du contenu pornographique. De plus, un avertissement de la HADOPI…
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Licencié suite à un avertissement HADOPI
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Un vendeur a été licencié pour faute grave après avoir téléchargé illégalement des fichiers via le logiciel Torrente sur l’ordinateur du magasin. Le responsable a découvert ces actes grâce à un logiciel de récupération de données, révélant des fichiers piratés, y compris des films et du contenu pornographique. De plus, un avertissement de la HADOPI…
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Charte informatique en entreprise
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Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a…
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Charte informatique en entreprise
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Le licenciement d’un responsable des ventes pour non-respect de la charte informatique a été validé. Son usage excessif d’Internet durant les heures de travail a causé une désorganisation au sein de l’entreprise. Les preuves, sous forme de listings de connexions, ont démontré que chaque accès était traçable grâce à un code personnel. Le salarié n’a…
