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Cour administrative d’appel de Marseille, 15 octobre 2020
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Un employé municipal qui consulte régulièrement des sites pornographiques sur son lieu de travail, utilisant son ordinateur professionnel, enfreint son obligation de moralité et son devoir de se consacrer à ses fonctions. La présence de 2 000 photographies téléchargées depuis ces sites constitue une faute grave. De tels comportements sont incompatibles avec les attentes d’un…
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Cour administrative d’appel de Marseille, 15 octobre 2020
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Un employé municipal qui consulte régulièrement des sites pornographiques sur son lieu de travail, utilisant son ordinateur professionnel, enfreint son obligation de moralité et son devoir de se consacrer à ses fonctions. La présence de 2 000 photographies téléchargées depuis ces sites constitue une faute grave. De tels comportements sont incompatibles avec les attentes d’un…
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Cour d’appel de Chambéry, 25 février 2016
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L’employeur a reproché à un salarié l’envoi de 1336 tweets non professionnels durant son temps de travail. Cependant, même en considérant une estimation large où chaque tweet prendrait une minute, cela représenterait moins de 4 minutes par jour, ce qui semble raisonnable et exclut tout abus. De plus, le salarié n’étant soumis à aucun horaire…
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Visionner abusivement son téléphone au travail : licenciement fondéVisionner abusivement son téléphone au travail
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L’utilisation abusive du téléphone au travail peut entraîner un licenciement. Par exemple, un vendeur chez Celio a été licencié pour avoir regardé des matchs de football sur son portable pendant ses heures de travail, accumulant jusqu’à 4h50 d’utilisation personnelle par jour. L’employeur a fourni des preuves, telles que l’historique des consultations internet et le règlement…
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Visionner abusivement son téléphone au travail : licenciement fondéVisionner abusivement son téléphone au travail
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L’utilisation abusive du téléphone au travail peut entraîner un licenciement. Par exemple, un vendeur chez Celio a été licencié pour avoir regardé des matchs de football sur son portable pendant ses heures de travail, accumulant jusqu’à 4h50 d’utilisation personnelle par jour. L’employeur a fourni des preuves, telles que l’historique des consultations internet et le règlement…
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Cour d’appel de Paris, 20 mai 2020
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L’utilisation abusive du téléphone au travail peut entraîner un licenciement. Par exemple, un vendeur chez Celio a été licencié pour avoir regardé des matchs de football sur son portable pendant ses heures de travail, accumulant jusqu’à 4h50 d’utilisation personnelle par jour. L’employeur a fourni des preuves, telles que l’historique des consultations internet et le règlement…
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Cour d’appel de Paris, 20 mai 2020
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L’utilisation abusive du téléphone au travail peut entraîner un licenciement. Par exemple, un vendeur chez Celio a été licencié pour avoir regardé des matchs de football sur son portable pendant ses heures de travail, accumulant jusqu’à 4h50 d’utilisation personnelle par jour. L’employeur a fourni des preuves, telles que l’historique des consultations internet et le règlement…
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Connexions abusives du journaliste : nécessité d’une preuve concrète
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Les connexions établies par un salarié sur l’ordinateur professionnel sont présumées avoir un caractère professionnel. Toutefois, en cas d’accusation d’utilisation abusive d’internet, il incombe à l’employeur de fournir des preuves concrètes. Dans cette affaire, les 73 pages de listings de connexions présentées étaient illisibles et ne permettaient pas de distinguer les usages personnels des professionnels.…
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Connexions abusives du journaliste : nécessité d’une preuve concrète
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Les connexions établies par un salarié sur l’ordinateur professionnel sont présumées avoir un caractère professionnel. Toutefois, en cas d’accusation d’utilisation abusive d’internet, il incombe à l’employeur de fournir des preuves concrètes. Dans cette affaire, les 73 pages de listings de connexions présentées étaient illisibles et ne permettaient pas de distinguer les usages personnels des professionnels.…
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Faute grave de l’assistant de production
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Un licenciement pour faute grave n’est pas justifié par un envoi ponctuel d’un lien vers un site pornographique, comme l’a décidé un L’employeur doit prouver que les faits reprochés constituent une violation sérieuse des obligations contractuelles. Dans ce cas, l’envoi d’un courriel ne revêtait pas de caractère injurieux ou illicite, et l’employeur n’a pas démontré…
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Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 5 mars 2020
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Un licenciement pour faute grave n’est pas justifié par un envoi ponctuel d’un lien vers un site pornographique, comme l’a décidé un L’employeur doit prouver que les faits reprochés constituent une violation sérieuse des obligations contractuelles. Dans ce cas, l’envoi d’un courriel ne revêtait pas de caractère injurieux ou illicite, et l’employeur n’a pas démontré…
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Abus de l’internet au travail : licenciement validé
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L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles durant les heures de travail peut entraîner un licenciement pour faute. Dans un cas concret, un salarié a reconnu avoir consulté des sites de jeux et de vidéos humoristiques, avec un rapport révélant plus de 1 500 pages visitées en sept mois. Les analyses ont montré que…
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Abus de l’internet au travail : licenciement validé
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L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles durant les heures de travail peut entraîner un licenciement pour faute. Dans un cas concret, un salarié a reconnu avoir consulté des sites de jeux et de vidéos humoristiques, avec un rapport révélant plus de 1 500 pages visitées en sept mois. Les analyses ont montré que…
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Disque dur personnel au travail : suspicieux et risqué
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Amener un disque dur personnel au travail sans en informer l’employeur peut entraîner des conséquences graves. Dans une affaire, un salarié a été condamné pour insubordination après avoir refusé de préciser l’utilisation de son disque dur. Les preuves ont montré qu’il avait connecté son disque dur à l’ordinateur professionnel et effectué des recherches non liées…
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Disque dur personnel au travail : suspicieux et risqué
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Amener un disque dur personnel au travail sans en informer l’employeur peut entraîner des conséquences graves. Dans une affaire, un salarié a été condamné pour insubordination après avoir refusé de préciser l’utilisation de son disque dur. Les preuves ont montré qu’il avait connecté son disque dur à l’ordinateur professionnel et effectué des recherches non liées…
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Usage raisonnable de l’internet au travail
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Un usage raisonnable de l’internet à des fins personnelles au travail ne justifie pas un licenciement. Dans une affaire, un employeur a licencié un salarié pour utilisation abusive de matériel et de sites de streaming, malgré une mise en garde préalable. Cependant, le licenciement a été jugé abusif. Le règlement de l’entreprise autorisait un usage…
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Usage raisonnable de l’internet au travail
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Un usage raisonnable de l’internet à des fins personnelles au travail ne justifie pas un licenciement. Dans une affaire, un employeur a licencié un salarié pour utilisation abusive de matériel et de sites de streaming, malgré une mise en garde préalable. Cependant, le licenciement a été jugé abusif. Le règlement de l’entreprise autorisait un usage…
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Abus de streaming au travail : le risque de licenciement
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Le salarié, malgré plusieurs avertissements, a continué à consulter des sites non professionnels et à télécharger des films, ce qui a entraîné un ralentissement du réseau de l’entreprise. Une note de service rappelait l’interdiction d’utiliser le matériel à des fins personnelles. Bien que le licenciement ait été justifié par des faits fautifs, la cour a…
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Abus de streaming au travail : le risque de licenciement
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Le salarié, malgré plusieurs avertissements, a continué à consulter des sites non professionnels et à télécharger des films, ce qui a entraîné un ralentissement du réseau de l’entreprise. Une note de service rappelait l’interdiction d’utiliser le matériel à des fins personnelles. Bien que le licenciement ait été justifié par des faits fautifs, la cour a…
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Abus de streaming au travail : le risque de licenciement
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Le salarié, malgré plusieurs avertissements, a continué à consulter des sites non professionnels et à télécharger des films, ce qui a entraîné un ralentissement du réseau de l’entreprise. Une note de service rappelait l’interdiction d’utiliser le matériel à des fins personnelles. Bien que le licenciement ait été justifié par des faits fautifs, la cour a…
