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Connexions internet abusives du salarié
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Il était reproché à un salarié d’avoir adopté un comportement contraire à ses obligations professionnelles consistant à avoir détourné l’utilisation du matériel informatique, appartenant à un client de son employeur, auprès duquel il était dépêché … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Connexions internet abusives du salarié
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié, en dehors de ses missions professionnelles, constitue une violation de ses obligations contractuelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif ne comprend pas les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non professionnels pendant plusieurs heures,…
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Connexions internet abusives du salarié
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié constitue une violation de ses obligations professionnelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif exclut les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non liés à ses missions, malgré des rappels à l’ordre. Son contrat stipule…
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Droit à la déconnexion du salarié : priorité à la négociation
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Le « droit à la déconnexion » du salarié (salarié cadre essentiellement), posé par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, est applicable depuis le 1er janvier 2017. Il a pour objectif d’assurer le respect des temps de repos et de congé et préserver la vie familiale et personnelle des salariés. Le droit à…
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Droit à la déconnexion du salarié : priorité à la négociation
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Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088, vise à protéger les temps de repos et la vie personnelle des salariés, notamment des cadres. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises dotées de sections syndicales doivent négocier annuellement sur la qualité de vie au travail, incluant des dispositifs pour réguler l’utilisation des…
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Droit à la déconnexion du salarié : priorité à la négociation
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Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088, vise à protéger les temps de repos et la vie personnelle des salariés, notamment des cadres. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises dotées de sections syndicales doivent négocier annuellement sur la qualité de vie au travail, incluant des dispositifs pour réguler l’utilisation des…
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Emails du salarié : statut du directeur général
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L’appréciation de l’usage des outils informatiques mis à la disposition des cadres n’est pas la même que celle des salariés non cadres. Dans cette affaire, le grief de détournement du patrimoine informatique … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Emails du salarié : statut du directeur général
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Dans cette affaire, le directeur général n’a pas été reconnu coupable de détournement du matériel informatique. Les juges ont noté que, bien que le contrat de travail encadre l’usage des outils informatiques, le salarié avait utilisé son ordinateur personnel pour des raisons professionnelles, sans que cela ne contrevienne aux règles établies. La société n’a pas…
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Emails du salarié : statut du directeur général
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Dans cette affaire, le directeur général n’a pas été reconnu coupable de détournement du matériel informatique. Les juges ont noté que, bien que le contrat de travail encadre l’usage des outils informatiques, le salarié avait utilisé son ordinateur personnel pour des raisons professionnelles, sans que cela ne contrevienne aux règles établies. La société n’a pas…
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail expose à un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, un employeur a surpris une page de jeux s’afficher sur l’ordinateur du salarié, de manière spontanée, alors qu’il consultait ses mails … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a constaté qu’un salarié avait consulté des jeux en ligne sur son ordinateur professionnel. Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, permettant ainsi un accès non…
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a découvert un salarié consultant des jeux en ligne sur son ordinateur, qui n’était pas protégé par un mot de passe. Malgré la possibilité de participer à une expertise, le salarié a refusé de…
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Usage des réseaux sociaux en entreprise
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Rappel des tribunaux toujours utile : pour donner prise légale à une éventuelle sanction du salarié en cas d’abus sur Twitter, il est préférable d’encadrer l’usage des réseaux sociaux en entreprise… Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Usage des réseaux sociaux en entreprise
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L’abus des réseaux sociaux en entreprise peut entraîner des conséquences graves pour les salariés. Dans un cas, un employeur a constaté que des Tweets du salarié critiquaient des prestataires, nuisant à l’image de l’agence. Bien que ces Tweets aient été jugés inappropriés, l’employeur n’avait pas établi de cadre clair pour l’utilisation des réseaux sociaux, ce…
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Usage des réseaux sociaux en entreprise
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L’usage des réseaux sociaux en entreprise nécessite un encadrement clair pour éviter les abus. Dans une affaire, un salarié a été sanctionné pour des Tweets critiques envers des prestataires, nuisant à l’image de l’agence. Bien que les Tweets aient été jugés désobligeants, l’employeur n’avait pas établi de cadre d’utilisation pour les réseaux sociaux, ce qui…
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Cour d’appel de Paris, 13 octobre 2016
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a constaté qu’un salarié avait consulté des jeux en ligne sur son ordinateur professionnel. Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, permettant ainsi un accès non…
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Cour d’appel de Paris, 11 octobre 2016
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié constitue une violation de ses obligations professionnelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif exclut les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non liés à ses missions, malgré des rappels à l’ordre. Son contrat stipule…
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Cour d’appel de Paris, 7 octobre 2016
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Dans cette affaire, le directeur général n’a pas été reconnu coupable de détournement du matériel informatique. Les juges ont noté que, bien que le contrat de travail encadre l’usage des outils informatiques, le salarié avait utilisé son ordinateur personnel pour des raisons professionnelles, sans que cela ne contrevienne aux règles établies. La société n’a pas…
