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Accès à la messagerie du salarié – Questions / Réponses juridiques
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Lors d’un arrêt maladie, la responsable des ressources humaines a consulté la messagerie d’une salariée, découvrant des emails injurieux. En conséquence, cinq salariés ont été licenciés pour faute grave. La salariée a contesté son licenciement, et la Cour d’appel a jugé que l’employeur ne pouvait justifier cette consultation par la continuité du service. La fouille…
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Emails du salarié : statut du directeur général – Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, le directeur général n’a pas été reconnu coupable de détournement du matériel informatique. Les juges ont noté que, bien que le contrat de travail encadre l’usage des outils informatiques, le salarié avait utilisé son ordinateur personnel pour des raisons professionnelles, sans que cela ne contrevienne aux règles établies. La société n’a pas…
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Usage des réseaux sociaux en entreprise – Questions / Réponses juridiques
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L’abus des réseaux sociaux en entreprise peut entraîner des conséquences graves pour les salariés. Dans un cas, un employeur a constaté que des Tweets du salarié critiquaient des prestataires, nuisant à l’image de l’agence. Bien que ces Tweets aient été jugés inappropriés, l’employeur n’avait pas établi de cadre clair pour l’utilisation des réseaux sociaux, ce…
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement – Questions / Réponses juridiques
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a constaté qu’un salarié avait consulté des jeux en ligne sur son ordinateur professionnel. Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, permettant ainsi un accès non…
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Connexions internet abusives du salarié – Questions / Réponses juridiques
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié constitue une violation de ses obligations professionnelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif exclut les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non liés à ses missions, malgré des rappels à l’ordre. Son contrat stipule…
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Seuil de l’abus d’internet au travail – Questions / Réponses juridiques
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L’utilisation excessive d’internet à des fins personnelles durant le temps de travail peut être considérée comme abusive. Les juges estiment qu’une consultation occupant jusqu’à 20% du temps de travail constitue un abus. Bien que cela puisse justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, cela ne s’apparente pas à une faute grave, permettant ainsi la…
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Droit à la déconnexion du salarié : priorité à la négociation – Questions / Réponses juridiques.
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Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088, vise à protéger les temps de repos et la vie personnelle des salariés, notamment des cadres. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises dotées de sections syndicales doivent négocier annuellement sur la qualité de vie au travail, incluant des dispositifs pour réguler l’utilisation des…
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Droit à la déconnexion du salarié : priorité à la négociation – Questions / Réponses juridiques
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Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088, vise à protéger les temps de repos et la vie personnelle des salariés, notamment des cadres. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises dotées de sections syndicales doivent négocier annuellement sur la qualité de vie au travail, incluant des dispositifs pour réguler l’utilisation des…
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Cour d’appel de Douai, 27 novembre 2015
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L’utilisation excessive d’internet à des fins personnelles durant le temps de travail peut être considérée comme abusive. Les juges estiment qu’une consultation occupant jusqu’à 20% du temps de travail constitue un abus. Bien que cela puisse justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, cela ne s’apparente pas à une faute grave, permettant ainsi la…
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Accès à la messagerie du salarié
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Lors d’un arrêt maladie, la responsable des ressources humaines a consulté la messagerie d’une salariée, découvrant des emails injurieux. En conséquence, cinq salariés ont été licenciés pour faute grave. La salariée a contesté son licenciement, et la Cour d’appel a jugé que l’employeur ne pouvait justifier cette consultation par la continuité du service. La fouille…
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Accès à la messagerie du salarié
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Lors d’un arrêt maladie, la responsable des ressources humaines a consulté la messagerie d’une salariée, découvrant des emails injurieux. En conséquence, cinq salariés ont été licenciés pour faute grave. La salariée a contesté son licenciement, et la Cour d’appel a jugé que l’employeur ne pouvait justifier cette consultation par la continuité du service. La fouille…
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Cour de cassation, 3 avril 2019
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Lors d’un arrêt maladie, la responsable des ressources humaines a consulté la messagerie d’une salariée, découvrant des emails injurieux. En conséquence, cinq salariés ont été licenciés pour faute grave. La salariée a contesté son licenciement, et la Cour d’appel a jugé que l’employeur ne pouvait justifier cette consultation par la continuité du service. La fouille…
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Cour de cassation, 3 avril 2019
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Lors d’un arrêt maladie, la responsable des ressources humaines a consulté la messagerie d’une salariée, découvrant des emails injurieux. En conséquence, cinq salariés ont été licenciés pour faute grave. La salariée a contesté son licenciement, et la Cour d’appel a jugé que l’employeur ne pouvait justifier cette consultation par la continuité du service. La fouille…
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Connexions internet abusives du salarié
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié, en dehors de ses missions professionnelles, constitue une violation de ses obligations contractuelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif ne comprend pas les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non professionnels pendant plusieurs heures,…
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Connexions internet abusives du salarié
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié constitue une violation de ses obligations professionnelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif exclut les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non liés à ses missions, malgré des rappels à l’ordre. Son contrat stipule…
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Connexions internet abusives du salarié
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié constitue une violation de ses obligations professionnelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif exclut les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non liés à ses missions, malgré des rappels à l’ordre. Son contrat stipule…
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Droit à la déconnexion du salarié : priorité à la négociation
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Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088, vise à protéger les temps de repos et la vie personnelle des salariés, notamment des cadres. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises dotées de sections syndicales doivent négocier annuellement sur la qualité de vie au travail, incluant des dispositifs pour réguler l’utilisation des…
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Droit à la déconnexion du salarié : priorité à la négociation
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Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088, vise à protéger les temps de repos et la vie personnelle des salariés, notamment des cadres. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises dotées de sections syndicales doivent négocier annuellement sur la qualité de vie au travail, incluant des dispositifs pour réguler l’utilisation des…
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Droit à la déconnexion du salarié : priorité à la négociation
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Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088, vise à protéger les temps de repos et la vie personnelle des salariés, notamment des cadres. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises dotées de sections syndicales doivent négocier annuellement sur la qualité de vie au travail, incluant des dispositifs pour réguler l’utilisation des…
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Droit à la déconnexion du salarié : priorité à la négociation
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Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088, vise à protéger les temps de repos et la vie personnelle des salariés, notamment des cadres. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises dotées de sections syndicales doivent négocier annuellement sur la qualité de vie au travail, incluant des dispositifs pour réguler l’utilisation des…
