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Opérateur prompteur : un emploi permanent
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Dans l’affaire D8, la Cour de cassation a jugé que le poste d’opérateur synthétiseur / prompteur était permanent, malgré des accords collectifs le considérant temporaire. Ce poste était utile quotidiennement pour plusieurs émissions, ce qui a conduit à la requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. Les juges ont souligné que…
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Cour d’Appel de Versailles, 20 septembre 2017
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Le recours au CDD d’usage est encadré par le code du travail, permettant d’employer des contrats à durée déterminée dans certains secteurs où la nature de l’activité est temporaire. Toutefois, des abus peuvent survenir, d’où l’importance d’un contrôle juridictionnel. Par exemple, une assistante de production a vu ses CDD requalifiés en CDI après avoir exercé…
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Requalification de CDD d’usage | Affaire Endemol
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La pérennité des émissions audiovisuelles soulève des questions sur l’utilisation des CDD d’usage. Dans le cas de l’émission « Les 12 coups de midi », plus de 500 CDD d’une assistante de production ont été requalifiés en CDI, illustrant un recours abusif aux contrats temporaires. Selon la législation, un CDD ne doit pas pourvoir durablement…
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Cour de Cassation, 6 juillet 2017
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Dans l’affaire D8, la Cour de cassation a jugé que le poste d’opérateur synthétiseur / prompteur était permanent, malgré des accords collectifs le considérant temporaire. Ce poste était utile quotidiennement pour plusieurs émissions, ce qui a conduit à la requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. Les juges ont souligné que…
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Cour d’Appel de Paris, 4 juillet 2017
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La pérennité des émissions audiovisuelles soulève des questions sur l’utilisation des CDD d’usage. Dans le cas de l’émission « Les 12 coups de midi », plus de 500 CDD d’une assistante de production ont été requalifiés en CDI, illustrant un recours abusif aux contrats temporaires. Selon la législation, un CDD ne doit pas pourvoir durablement…
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Eclair Group, du CDD d’usage au CDI
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La requalification des CDD d’usage en CDI pour un salarié d’Eclair Group, après 13 ans de collaboration, souligne l’importance de la nature permanente des tâches effectuées. Les juges ont constaté que les missions du technicien audiovisuel correspondaient à l’activité normale de l’entreprise, justifiant ainsi la relation de travail durable. Bien que les CDD soient autorisés…
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Eclair Group, du CDD d’usage au CDI
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La requalification des CDD d’usage en CDI d’un salarié de l’audiovisuel, après 13 ans avec Eclair Group, souligne l’importance de la nature permanente des tâches effectuées. Les juges ont constaté que les missions du technicien correspondaient à l’activité normale de l’entreprise, justifiant ainsi une relation de travail durable. Bien que les CDD soient courants dans…
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Cour d’Appel de Paris, 7 décembre 2016
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La requalification des CDD d’usage en CDI d’un salarié de l’audiovisuel, après 13 ans avec Eclair Group, souligne l’importance de la nature permanente des tâches effectuées. Les juges ont constaté que les missions du technicien correspondaient à l’activité normale de l’entreprise, justifiant ainsi une relation de travail durable. Bien que les CDD soient courants dans…
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CDD d’usage : attention à l’amende pénale
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Le CDD d’usage, bien que souvent utilisé dans le secteur audiovisuel, peut entraîner des sanctions sévères. L’article L1248-1 du Code du travail stipule qu’un contrat à durée déterminée ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise, sous peine d’une amende de 3 750 euros. Dans l’affaire « 30 millions d’amis…
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CDD d’usage : attention à l’amende pénale
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l’ARCEPicle L1248-1 du Code du travail impose une amende pour la conclusion de contrats à durée déterminée (CDD) destinés à pourvoir durablement des emplois liés à l’activité normale d’une entreprise. Dans l’affaire « 30 millions d’amis », un producteur a été condamné pour avoir utilisé des CDD d’usage sans justification valable, entraînant des amendes de…
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Vidéographiste en CDD d’usage
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Un salarié a exercé pendant plus de sept ans en tant que vidéographiste sous des CDD, mais la requalification en CDI a été accordée. Les contrats manquaient de signature de l’employeur et n’avaient pas été remis au salarié, ce qui a conduit à l’absence de preuve de transmission dans les deux jours suivant l’embauche. Bien…
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Vidéographiste en CDD d’usage
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Un salarié a travaillé pendant plus de sept ans en tant que vidéographiste sous des CDD, mais la requalification en CDI a été accordée. Les contrats manquaient de la signature de l’employeur et n’ont pas été remis au salarié, ce qui a empêché l’employeur de prouver qu’il avait respecté l’obligation de transmission dans les deux…
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Cour de Cassation, chambre criminelle, 1er mars 2016
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l’ARCEPicle L1248-1 du Code du travail impose une amende pour la conclusion de contrats à durée déterminée (CDD) destinés à pourvoir durablement des emplois liés à l’activité normale d’une entreprise. Dans l’affaire « 30 millions d’amis », un producteur a été condamné pour avoir utilisé des CDD d’usage sans justification valable, entraînant des amendes de…
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Cour d’Appel de Versailles, 12 janvier 2016
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Un salarié a travaillé pendant plus de sept ans en tant que vidéographiste sous des CDD, mais la requalification en CDI a été accordée. Les contrats manquaient de la signature de l’employeur et n’ont pas été remis au salarié, ce qui a empêché l’employeur de prouver qu’il avait respecté l’obligation de transmission dans les deux…
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Condamnation de FTV
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France Télévision a été condamnée pour abus de CDD d’usage, ayant utilisé ces contrats pour remplacer un emploi permanent de chef-monteur. Un salarié a réussi à faire requalifier ses 508 CDD en un CDI à temps plein, obtenant ainsi des indemnités de rupture et un rappel de salaire. Entre 1993 et 2006, il était régulièrement…
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Condamnation de FTV
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France Télévision a été condamnée pour abus de CDD d’usage, ayant utilisé ces contrats pour remplacer un emploi permanent de chef-monteur. Un salarié a réussi à faire requalifier ses CDD en un CDI à temps plein, obtenant ainsi des indemnités de rupture et un rappel de salaire. Entre 1993 et 2006, il a signé 508…
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Condamnation de FTV
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France Télévision a été condamnée pour abus de CDD d’usage, ayant utilisé ces contrats pour remplacer un emploi permanent de chef-monteur. Un salarié a réussi à faire requalifier ses CDD en un CDI à temps plein, obtenant ainsi des indemnités de rupture et un rappel de salaire. Entre 1993 et 2006, il a signé 508…
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Cour de Cassation, 3 juin 2015
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France Télévision a été condamnée pour abus de CDD d’usage, ayant utilisé ces contrats pour remplacer un emploi permanent de chef-monteur. Un salarié a réussi à faire requalifier ses CDD en un CDI à temps plein, obtenant ainsi des indemnités de rupture et un rappel de salaire. Entre 1993 et 2006, il a signé 508…
